Amiante et risque juridique

Les opérations amiante sont associées à une liste considérable d’exigences réglementaires et de recommandations afin de préserver la santé des intervenants.

Compte tenu de l’obligation de sécurité de résultat qui pèse sur les employeurs, ceux-ci font de leur mieux pour y répondre, mais en cas de défaillance des mesures de prévention, quelle peuvent être les conséquences juridiques et les sanctions immédiates ?

Des mises en cause pénale interviendront tardivement, compte tenu du caractère de différé de l’effet des expositions sur l’apparition des maladies de l’amiante. Comment s’en protéger ?

Ces points ont été abordés parmi les nombreuses discussions que nous avons eu sur le village amiante du dernier salon Préventica de Strasbourg et font l’objet de la présentation ci-dessous :

Risque juridique

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