Canicule et réglementation du travail

Dans le contexte de l’activation du plan canicule au niveau 3 depuis mardi 24 juillet, les mesures spécifiques au travail sont rappelée par la Direccte Ile-de-France :

Règles du code du travail

  • Les employeurs sont tenus de prendre en compte le risque « fortes chaleurs » dans l’évaluation des risques (DUER) et de mettre en œuvre les mesures nécessaires de prévention nécessaires pour la sécurité et protéger al santé des travailleurs (L.4121-1et R.4121-1 du CT)
  • Dans les locaux fermés ou le personnel est occupé, l’air doit être renouvelé de façon à éviter les élévations exagérées de température, les odeurs désagréables et les condensations (R.42 22-1 du CT)
  • Les postes de travail extérieurs doivent être aménagés de telle sorte que les salariés soient, dans la mesure du possible, protégés contre les conditions atmosphériques  (R.4225-1 du CT)
  • Les travailleurs des chantiers du BTP doivent disposer d’un local ou d’aménagements permettant leur accueil dans des conditions de nature à préserver leur santé et leur sécurité, en cas de survenance de conditions climatiques susceptibles d’y porter atteinte (R 4534-142-1 du CT)
  • Sur les chantiers du BTP, l’employeur doit mettre à disposition des travailleurs de l’eau potable et fraiche pour la boisson, à raison de 3 litres au moins par jour et par travailleur  (R.4534-142-1 du CT)
  • Sur les chantiers du BTP, si les conditions atmosphériques rendent dangereux ou impossible l’accomplissement du travail, l’entreprise peut décider d’arrêter le travail après avoir consulté les délégués du personnel. Dans ce cas, les salariés peuvent bénéficier, sous certaines conditions, d’une indemnisation au titre du « chômage intempéries »

Recommandations et bonnes pratiques de prévention

  • Installer des systèmes de refroidissement dans les cantonnements ou les base-vie, type climatiseurs, système de brumisation : ventilateurs uniquement si la température est inférieure à 33°C;
  • S’assurer que le port des protections individuelles est compatible avec les fortes chaleurs ;
  • Adapter les horaires de travail dans la mesure du possible : début d’activité plus matinal, suppression des équipes d’après-midi, etc. ;
  • Organiser des pauses et prévoir l’augmentation de leur cadence et/ou de leur nombre et/ou de leur durée aux heures les plus chaudes, si possible dans une salle plus fraîche ;
  • Planifier les activités en extérieur, en tenant compte des prévisions météorologiques ;
  • Limiter le travail intense et le port de charge répétitif ou, à défaut, d’organiser le travail en binôme;
  • Evacuer les locaux climatisés si la température intérieure atteint ou dépasse 34 °C en cas de défaut prolongé du renouvellement d’air (recommandation CNAM 226) ;
  • Porter une attention particulière aux salariés isolés, de prévoir un système de communication avec les équipes exposées et des dispositifs d’alarme.

Une réflexion au sujet de « Canicule et réglementation du travail »

  1. CORD'HOMME

    août 12, 2018 at 12:42

    A quand l’obligation pour les désamianteurs de faire partie intégrante des entreprises du BTP.
    Il serait question de:
    – Forte chaleur et intempéries…aujourd’hui, pas de doute, la courbe de Meyer n’est pas intégrée
    par le maître d’ouvrage et autres…
    – DTU amiante (trop de textes, actuellement)
    – Mutuel digne des salariés du BTP (ProBTP)
    – Qu’un jour, enfin, nous faisions réellement partie du projet de construction !
    ETAPES: Décontamination d’un site + démolition + déconstruction + reconstruction.
    Aujourd’hui, c’est « venez vite et partez vite » !

    Cordialement

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