Prévention du risque amiante : les donneurs d’ordres appelés à entrer dans la danse

Il y a un an, un maître d’œuvre s’est vu condamné à une amende de 10 400 euros pour ne pas avoir pris en compte, sur un chantier de bâtiment, la présence d’amiante, pourtant connue du donneur d’ordre, une SCI dont les dirigeants ont également été condamnés à une amende, moins élevée cependant*. Cet exemple […]

Amiante : la formation des donneurs d’ordres s’organise

En tant que maître d’ouvrage, maître d’oeuvre ou entreprise générale, vous avez un projet de travaux de rénovation de bâtiment contenant de l’amiante ? Vous vous interrogez sur la marche à suivre ? Organisme de formation certifié, CEFASC ENVIRONNEMENT organise des sessions de formation amiante à l’attention des donneurs d’ordres, AMO, MOE généralistes, architectes et […]

Vous avez des travaux à faire et il y a de l’amiante ? Suivez le guide.

Vous intervenez en rénovation de bâtiments ?  Votre donneur d’ordre vous a communiqué le rapport repérage de l’amiante dans la zone de travaux concernée, désormais obligatoire et à sa charge sous peine d’amendes ? La politique de l’autruche étant de moins en moins une option, que faire en cas de présence d’amiante sur le projet […]

Combien d’amiante-ciment retiré par jour

          Combien peut-on retirer de plaque amiante-ciment en toiture, et avec combien de personnes au minimum, en respectant les règles de sécurité ? C’est la question que nous avons posée à nos abonnés et nous remercions vivement les participants de l’enquête qui ont répondu soit sur le formulaire en ligne, soit […]

Rencontres de la Sécurité Amiante

Le jeudi 27 octobre prochain nous serons accueillis par la Fédération du Bâtiment du Haut-Rhin, pour de nouvelles Rencontres de la Sécurité Amiante, que nous organisons à Mulhouse avec la collaboration de nombreux experts en prévention amiante de la région Grand Est et au delà. Ces rencontres s’adressent aux donneurs d’ordres et aux professionnels réalisant […]

Recherche d’amiante avant travaux : ce que dit la loi

La recherche d’amiante, à la charge du donneur d’ordre, du propriétaire ou du maître d’ouvrage, est rendue obligatoire préalablement à toute opération amiante, qu’elle soit classée en sous-section 3 ou en sous-section 4. Vous trouverez ci-dessous un lien vers le texte de l’amendement intégré dans la loi « travail » définitivement adoptée ce 21 juillet, ainsi que […]

La fin des opérations amiante en site occupé ?

La cour de cassation retient qu’un bailleur a commis une faute en n’assurant pas à son locataire la jouissance paisible des locaux pour servir à leur usage, du fait de travaux de désamiantage. En l’occurrence, le caractère paisible de cette jouissance était perturbé par des travaux de désamiantage en toiture. L’entreprise locataire, compte tenu du […]

Prévention du risque amiante et fonction publique

Une circulaire de la Direction Générale de l’Administration et de la Fonction Publique rappelle les mesures de prévention à prendre dans la fonction publique. Vis à vis du risque amiante, la responsabilité des fonctionnaires peut être engagée à plusieurs titres. Les chefs de service doivent assurer la prévention des expositions des occupants des bâtiments dont […]