Un document d’aide pour la certification amiante sous-section 3

La Direccte Pays de la Loire publie un guide sur la certification expliquant l’intérêt et les démarches à entreprendre pour obtenir une certification permettant de retirer ou encapsuler l’amiante. Comme l’ont montré les études de certaines Direccte, de nombreuses entreprises entreprennent des travaux classés en sous-section 3 sans être certifiées, en premier lieu dans le […]

Vous avez des travaux à faire et il y a de l’amiante ? Suivez le guide.

Vous intervenez en rénovation de bâtiments ?  Votre donneur d’ordre vous a communiqué le rapport repérage de l’amiante dans la zone de travaux concernée, désormais obligatoire et à sa charge sous peine d’amendes ? La politique de l’autruche étant de moins en moins une option, que faire en cas de présence d’amiante sur le projet […]

RAAT : la mention n’est plus nécessaire

Suite à une requête du groupe AC Environnement, le Conseil d’Etat a suspendu l’exécution des articles 4 et 13 de l’arrêté « RAAT Bâtiments » du 16 juillet 2019 qui imposait aux opérateurs de repérage amiante avant travaux de disposer d’une mention, d’être formé en sous-section 4 et de disposer de compétences pour estimer la quantité de […]

Nouvelle possibilité de recyclage encadrement technique

Une session supplémentaire de recyclage « Encadrement technique sous-section 3″ est ouverte les 3 et 4 octobre prochain à Mulhouse-Lutterbach. Il reste par ailleurs encore une place libre à la session  des 5 et 6 septembre. Ces formations sont toujours riches en échanges d’expériences entre les participants, et le programme est « à la carte », en fonction […]

Diagnostiqueurs amiante avec mention : premières réponses de la DHUP

La Chambre des Diagnostiqueurs Immobiliers de la FNAIM publie un communiqué émanant du ministère de la transition écologique et solidaire Celui-ci prend acte du retour à la règlementation de novembre 2006 concernant la certification des diagnostiqueurs, suite à l’annulation du décret du 25 juillet 2016. Les certificats avec mention délivrés d’après ce dernier arrêté restent […]

Pas de repérage amiante avant travaux : pas de travaux ?

Si on s’en tient à la logique du RésoA+, l’annulation de l’ « arrêté mention » des diagnostiqueurs amiante entraine l’impossibilité de réaliser des repérages avant travaux selon l’arrêté du 16 juillet 2019, et, puisque tous travaux doivent impérativement être précédés d’un repérage réalisé selon cet arrêté par un diagnostiqueur certifié avec mention, les travaux amiante ne […]

Le repérage avant travaux bloqué au bout d’une semaine ?

L’arrêté du 25 juillet 2016 définissait les conditions de certification des diagnostiqueurs immobiliers, notamment des opérateurs de repérage amiante, et distinguait deux niveaux de certification, avec ou sans mention. Le Conseil d’Etat vient d’annuler cet arrêté, car celui-ci prévoyait les conditions de certification selon une norme AFNOR obligatoire, alors que cette norme n’est pas disponible […]

Le repérage avant travaux dans les bâtiment entre en vigueur… tout de suite.

L’un des arrêtés d’application du décret no 2017-899 du 9 mai 2017 relatif au repérage de l’amiante avant certains travaux est paru au journal officiel le 18 juillet 2019 pour application le lendemain 19 juillet 2019. Cet arrêté s’applique au repérage de l’amiante avant travaux dans les immeubles bâtis et précise les modalités de repérage, […]

Repérage avant travaux : Le lièvre bat la tortue !

Le repérage avant travaux (RAT) dans les bâtiments était parti bien en avance sur ses confrères des autres domaines, tel la tortue de la fable, avec une norme de repérage NF X 46-020 fin prête depuis août 2017 pour la parution de l’arrêté d’application qui en définirait les modalités. Annoncé, mais non publié, l’arrêté tortue […]

Formations sous-section 4 adaptées : les premières réactions sont positives

L’idée a germé sur les salons professionnels PREVENTICA, POLLUTEC, RVDI, lors des échanges consacrés aux plaintes de plusieurs organismes de formation ayant du arrêter leur programme de formation SS4 suite à des menaces de certaines DIRECCTE(S) venues contrôler la conformité des programmes de formation à la « gestion du risque amiante lors des intervention SS4« . Plusieurs […]