La loi du 2 Août 2021 renforce les exigences de prévention

La loi n° 2021-1018, parue au JO ce 3 Août, vient renforcer sur plusieurs points importants la prévention en santé au travail dans l’entreprise, et l’offre de de services à fournir par les services de prévention. Parmi les mesures phares concernant directement les entreprises, la loi prévoit : Sur la base du document unique d’évaluation […]

Prévention Covid-19 : un nouveau cadre réglementaire pour les entreprises

Un décret du 16 juillet 2021 vient de clarifier la situation des entreprises pour lesquels la prévention des risques biologiques n’est pas liée à l’activité habituelle, mais pour lesquelles il existe un risque de contamination par le virus SARS-CoV2, c’est à dire la majorité des entreprises. Dans le cadre de la prévention des risques biologiques […]

Demat@miante : c’est parti !

En vue de la dématérialisation des plans de retrait, de démolition et d’encapsulage, le ministère du travail met en place la plateforme Demat@miante. La saisie informatique des PDRE sur cette plateforme deviendra obligatoire, tout d’abord pour les opérations sous-section 3 réalisées dans cinq régions tests. Chaque entreprise est invitée à se connecter et à créer […]

Le diagnostic “déchets/réemploi” prend forme.

Introduit à l’article 51 de la loi du 10 février 2020, relative à la lutte contre le gaspillage et à l’économie circulaire, le “diagnostic relatif à la gestion des produits, matériaux et déchets issus de travaux de démolition ou réhabilitation significative de bâtiments” fait l’objet de deux récents décrets définissant ce qu’est une “réhabilitation significative”, […]

L’arrêté de certification des diagnostiqueurs annulé au 1er janvier 2022

A nouveau, l’impossibilité de consulter gratuitement des normes rendues obligatoires par un arrêté interministériel a conduit le Conseil d’Etat à annuler un texte réglementaire important. Il s’agit de l’arrêté du 2 juillet 2018 qui définit les conditions de certification des diagnostiqueurs et organismes de formation de ces professionnels. Compte tenu de l’impact d’une telle décision, […]

Les perturbateurs endocriniens dans le bâtiment

Les Perturbateurs Endocriniens (PE) sont des substances, d’origine et de compositions assez diverses, qui ont en commun de modifier le système hormonal, et de pouvoir perturber notre équilibre physiologique.Les PE peuvent causer des effets néfastes sur la santé, y compris à faible dose, et perturber  le fonctionnement des organes reproducteurs, le développement des enfants, créer des […]

Veille documentaire de juin

Les derniers bulletins de veille documentaire de CEFASC ENVIRONNEMENT portent sur les documents parus en juin 2021 : Le Questions-Réponses de la DGT sur l’analyse des matériaux compte-tenu des exigences de l’arrêté du 1er octobre 2019 La parution de la norme de repérage du plomb avant travaux dans les bâtiments Tout au long de l’année, […]

Campagne nationale de mesure de la silice cristalline

La reconnaissance des poussières de silice comme agent cancérogène, depuis le 1er janvier 2021, entraine des obligations nouvelles en termes de prévention du risque chimique au travail. Il se pose désormais la question de l’efficacité des équipements utilisés actuellement pour prévenir ce risque à effets différés dans le temps. Les premiers résultats de la campagne […]

Connaissez-vous le Domiscore ?

En réponse à une demande du ministère de la santé, le Haut Conseil de la santé publique (HCSP), a mis au point une grille d’évaluation destinée aux professionnels de l’immobilier et de l’habitat social, mais aussi de la prévention médicale et infantile, afin d’évaluer si un habitat est favorable à la santé de ses occupants. […]