RAAT : la mention n’est plus nécessaire

Suite à une requête du groupe AC Environnement, le Conseil d’Etat a suspendu l’exécution des articles 4 et 13 de l’arrêté « RAAT Bâtiments » du 16 juillet 2019 qui imposait aux opérateurs de repérage amiante avant travaux de disposer d’une mention, d’être formé en sous-section 4 et de disposer de compétences pour estimer la quantité de […]

Diagnostiqueurs amiante avec mention : premières réponses de la DHUP

La Chambre des Diagnostiqueurs Immobiliers de la FNAIM publie un communiqué émanant du ministère de la transition écologique et solidaire Celui-ci prend acte du retour à la règlementation de novembre 2006 concernant la certification des diagnostiqueurs, suite à l’annulation du décret du 25 juillet 2016. Les certificats avec mention délivrés d’après ce dernier arrêté restent […]

Pas de repérage amiante avant travaux : pas de travaux ?

Si on s’en tient à la logique du RésoA+, l’annulation de l’ « arrêté mention » des diagnostiqueurs amiante entraine l’impossibilité de réaliser des repérages avant travaux selon l’arrêté du 16 juillet 2019, et, puisque tous travaux doivent impérativement être précédés d’un repérage réalisé selon cet arrêté par un diagnostiqueur certifié avec mention, les travaux amiante ne […]

Le repérage avant travaux dans les bâtiment entre en vigueur… tout de suite.

L’un des arrêtés d’application du décret no 2017-899 du 9 mai 2017 relatif au repérage de l’amiante avant certains travaux est paru au journal officiel le 18 juillet 2019 pour application le lendemain 19 juillet 2019. Cet arrêté s’applique au repérage de l’amiante avant travaux dans les immeubles bâtis et précise les modalités de repérage, […]

Repérage avant travaux : Le lièvre bat la tortue !

Le repérage avant travaux (RAT) dans les bâtiments était parti bien en avance sur ses confrères des autres domaines, tel la tortue de la fable, avec une norme de repérage NF X 46-020 fin prête depuis août 2017 pour la parution de l’arrêté d’application qui en définirait les modalités. Annoncé, mais non publié, l’arrêté tortue […]

Le préjudice d’anxiété étendu à toutes les entreprises

On peut prétendre avoir subi préjudice d’anxiété dès lors qu’on a été exposé à un risque d’inhalation d’amiante en situation professionnelle, et que l’on peut donc, de ce fait, craindre d’être malade un jour. Jusqu’à présent, le préjudice d’anxiété n’était reconnu que par les tribunaux que pour les travailleurs qui ont travaillé dans des entreprises […]

La nouvelle concordance des temps des repérages amiante

On savait que la science réglementaire prend parfois des libertés avec la vérité scientifique, mais là, le journal officiel lance un défi de plus au peuple du pays de Descartes. Paru le 30 mars 2019, un JO nous annonce que le repérage avant travaux dans les immeubles bâtis entrera en vigueur au plus tard le […]

15e anniversaire d’une condamnation qui a fait date

Le 3 mars 2004, l’Etat français a été reconnu responsable par le Conseil d’Etat de ne pas avoir pris les mesures suffisantes et en temps utile pour protéger les travailleurs contre les risques liés à l’amiante : « il incombe aux autorités publiques chargées de la prévention des risques professionnels de se tenir informées des dangers […]

Vos mesures du niveau d’empoussièrement amiante sont-elles conformes ?

Les DIRECCTE Auvergne-Rhône-Alpes et Grand-Est ont mis au point un outil de calcul permettant de vérifier la conformité réglementaire des stratégies d’analyse et de la sensibilité analytique pour les mesures de concentration en fibres d’amiante sur opérateur. Cet outil est mis à disposition des services de contrôle des DIRECCTE et des entreprises pour apporter un […]

Une recommandation du RésoA+ pour les formation en sous-section 4.

Le constat est là, peu d’entreprises sont formées et outillées pour intervenir sur l’amiante en sous-section 4, au vu de l’activité de rénovation sur le parc de bâtiments construits avant 1997, qui dans leur majorité présentent des matériaux et produits contenant de l’amiante. Peu d’organismes de formation volontaires habilités, un référentiel réglementaire peu précis, peu […]