Silice cristalline : un nouveau challenge pour le BTP

La France avait jusqu’au 17 janvier 2020 pour prendre officiellement acte du classement comme agent cancérogène, par l’Union Européenne, les procédés exposant aux poussières alvéolaires de silice cristalline. Autrement dit, la silice cristalline respirable (alvéolaire) devient un agent CMR, comme l’amiante, le plomb, les HAP et les fibres céramiques réfractaires. Il faut rappeler que le […]

Communiqué de la DGT : Actualités amiante 2019-2020

Nous relayons un communiqué de la DGT concernant les récentes actualités réglementaires amiante :   Bonjour, L’actualité en matière d’amiante a été très riche en 2019 et promet de l’être également en 2020. Quelques informations d’ores et déjà en ligne sur le site du ministère du travail. https://travail-emploi.gouv.fr/sante-au-travail/prevention-des-risques-pour-la-sante-au-travail/article/amiante Je vous remercie de bien vouloir les […]

Exposition à l’amiante : l’Etat français condamné pour absence de contrôle

Comme l’a montré une étude de la Direccte Bretagne dans le domaine de la couverture, les actions de l’inspection du travail ont un effet stimulant et bénéfique pour améliorer la prise en compte du risque amiante dans les entreprises. A contrario, l’absence de contrôles peut s’avérer néfaste. C’est ce qu’a reconnu la cour administrative d’appel […]

Mise à jour Scol@miante fin 2018 : toujours aussi folklorique

Exemple de résultat de la consultation de scol@miante en vue de choisir un processus de décalorifugeage Activité : Sous-section 3 Matériau : Calorifugeage Technique : Découpage avec outil manuel Critères pour la définition d’un processus de décalorifugeage à partir des résultats de la base Scol@miante : La pulvérisation du matériau avec brumisation donne le meilleur résultat. Absence […]

RAAT : la mention n’est plus nécessaire

Suite à une requête du groupe AC Environnement, le Conseil d’Etat a suspendu l’exécution des articles 4 et 13 de l’arrêté « RAAT Bâtiments » du 16 juillet 2019 qui imposait aux opérateurs de repérage amiante avant travaux de disposer d’une mention, d’être formé en sous-section 4 et de disposer de compétences pour estimer la quantité de […]

Diagnostiqueurs amiante avec mention : premières réponses de la DHUP

La Chambre des Diagnostiqueurs Immobiliers de la FNAIM publie un communiqué émanant du ministère de la transition écologique et solidaire Celui-ci prend acte du retour à la règlementation de novembre 2006 concernant la certification des diagnostiqueurs, suite à l’annulation du décret du 25 juillet 2016. Les certificats avec mention délivrés d’après ce dernier arrêté restent […]

Pas de repérage amiante avant travaux : pas de travaux ?

Si on s’en tient à la logique du RésoA+, l’annulation de l’ « arrêté mention » des diagnostiqueurs amiante entraine l’impossibilité de réaliser des repérages avant travaux selon l’arrêté du 16 juillet 2019, et, puisque tous travaux doivent impérativement être précédés d’un repérage réalisé selon cet arrêté par un diagnostiqueur certifié avec mention, les travaux amiante ne […]

Le repérage avant travaux dans les bâtiment entre en vigueur… tout de suite.

L’un des arrêtés d’application du décret no 2017-899 du 9 mai 2017 relatif au repérage de l’amiante avant certains travaux est paru au journal officiel le 18 juillet 2019 pour application le lendemain 19 juillet 2019. Cet arrêté s’applique au repérage de l’amiante avant travaux dans les immeubles bâtis et précise les modalités de repérage, […]

Repérage avant travaux : Le lièvre bat la tortue !

Le repérage avant travaux (RAT) dans les bâtiments était parti bien en avance sur ses confrères des autres domaines, tel la tortue de la fable, avec une norme de repérage NF X 46-020 fin prête depuis août 2017 pour la parution de l’arrêté d’application qui en définirait les modalités. Annoncé, mais non publié, l’arrêté tortue […]

Le préjudice d’anxiété étendu à toutes les entreprises

On peut prétendre avoir subi préjudice d’anxiété dès lors qu’on a été exposé à un risque d’inhalation d’amiante en situation professionnelle, et que l’on peut donc, de ce fait, craindre d’être malade un jour. Jusqu’à présent, le préjudice d’anxiété n’était reconnu que par les tribunaux que pour les travailleurs qui ont travaillé dans des entreprises […]