Prévention du risque amiante : les donneurs d’ordres appelés à entrer dans la danse

Il y a un an, un maître d’œuvre s’est vu condamné à une amende de 10 400 euros pour ne pas avoir pris en compte, sur un chantier de bâtiment, la présence d’amiante, pourtant connue du donneur d’ordre, une SCI dont les dirigeants ont également été condamnés à une amende, moins élevée cependant*. Cet exemple […]

Un nouvel arrêté pour l’analyse d’amiante dans les matériaux

Un arrêté du 1er octobre 2019, publié au JO le 20 octobre, précise de façon beaucoup plus détaillée que l’arrêt du 6 mars 2003, qu’il remplace, les modalités d’analyses des matériaux et produits susceptibles de contenir de l’amiante. Les modalités d’analyse évoluent en fonction de la nature de l’échantillon (matériau brut ou ou matériau ou […]

Risque amiante dans les bâtiments : où en est-on ?

Une nouvelle obligation de repérage avant travaux pour les donneurs d’ordres Depuis juillet 2019, l’évaluation du risque amiante est facilitée pour les entreprises intervenant pour tous types de travaux dans des bâtiments, puisque l’identification préalable des matériaux est clairement mise à la charge du donneur d’ordre. Celui-ci engage sa responsabilité en devant fournir un rapport […]

Diagnostiqueurs amiante avec mention : premières réponses de la DHUP

La Chambre des Diagnostiqueurs Immobiliers de la FNAIM publie un communiqué émanant du ministère de la transition écologique et solidaire Celui-ci prend acte du retour à la règlementation de novembre 2006 concernant la certification des diagnostiqueurs, suite à l’annulation du décret du 25 juillet 2016. Les certificats avec mention délivrés d’après ce dernier arrêté restent […]

Pas de repérage amiante avant travaux : pas de travaux ?

Si on s’en tient à la logique du RésoA+, l’annulation de l’ « arrêté mention » des diagnostiqueurs amiante entraine l’impossibilité de réaliser des repérages avant travaux selon l’arrêté du 16 juillet 2019, et, puisque tous travaux doivent impérativement être précédés d’un repérage réalisé selon cet arrêté par un diagnostiqueur certifié avec mention, les travaux amiante ne […]

Le repérage avant travaux bloqué au bout d’une semaine ?

L’arrêté du 25 juillet 2016 définissait les conditions de certification des diagnostiqueurs immobiliers, notamment des opérateurs de repérage amiante, et distinguait deux niveaux de certification, avec ou sans mention. Le Conseil d’Etat vient d’annuler cet arrêté, car celui-ci prévoyait les conditions de certification selon une norme AFNOR obligatoire, alors que cette norme n’est pas disponible […]

Le repérage avant travaux dans les bâtiment entre en vigueur… tout de suite.

L’un des arrêtés d’application du décret no 2017-899 du 9 mai 2017 relatif au repérage de l’amiante avant certains travaux est paru au journal officiel le 18 juillet 2019 pour application le lendemain 19 juillet 2019. Cet arrêté s’applique au repérage de l’amiante avant travaux dans les immeubles bâtis et précise les modalités de repérage, […]

Les rendez-vous AMIANTE du Réso A+ au mois de mai

Contribuer à informer les professionnels de la construction et de la rénovation, proposer et faire connaître des solutions pour maîtriser le risque amiante, voici l’objectif dans lequel s’inscriront les actions des membres de l’association Réso A+ du 20 au 23 mai prochain, à Lille (59) puis sur le salon Préventica à Paris (75), mais aussi […]

La nouvelle concordance des temps des repérages amiante

On savait que la science réglementaire prend parfois des libertés avec la vérité scientifique, mais là, le journal officiel lance un défi de plus au peuple du pays de Descartes. Paru le 30 mars 2019, un JO nous annonce que le repérage avant travaux dans les immeubles bâtis entrera en vigueur au plus tard le […]