La Chambre des Diagnostiqueurs Immobiliers de la FNAIM publie un communiqué émanant du ministère de la transition écologique et solidaire Celui-ci prend acte du retour à la règlementation de novembre 2006 concernant la certification des diagnostiqueurs, suite à l’annulation du décret du 25 juillet 2016. Les certificats avec mention délivrés d’après ce dernier arrêté restent […]
Archives pour la catégorie : Repérages de l’amiante
Pas de repérage amiante avant travaux : pas de travaux ?
Si on s’en tient à la logique du RésoA+, l’annulation de l’ « arrêté mention » des diagnostiqueurs amiante entraine l’impossibilité de réaliser des repérages avant travaux selon l’arrêté du 16 juillet 2019, et, puisque tous travaux doivent impérativement être précédés d’un repérage réalisé selon cet arrêté par un diagnostiqueur certifié avec mention, les travaux amiante ne […]
Le repérage avant travaux bloqué au bout d’une semaine ?
L’arrêté du 25 juillet 2016 définissait les conditions de certification des diagnostiqueurs immobiliers, notamment des opérateurs de repérage amiante, et distinguait deux niveaux de certification, avec ou sans mention. Le Conseil d’Etat vient d’annuler cet arrêté, car celui-ci prévoyait les conditions de certification selon une norme AFNOR obligatoire, alors que cette norme n’est pas disponible […]
Le repérage avant travaux dans les bâtiment entre en vigueur… tout de suite.
L’un des arrêtés d’application du décret no 2017-899 du 9 mai 2017 relatif au repérage de l’amiante avant certains travaux est paru au journal officiel le 18 juillet 2019 pour application le lendemain 19 juillet 2019. Cet arrêté s’applique au repérage de l’amiante avant travaux dans les immeubles bâtis et précise les modalités de repérage, […]
Les rendez-vous AMIANTE du Réso A+ au mois de mai
Contribuer à informer les professionnels de la construction et de la rénovation, proposer et faire connaître des solutions pour maîtriser le risque amiante, voici l’objectif dans lequel s’inscriront les actions des membres de l’association Réso A+ du 20 au 23 mai prochain, à Lille (59) puis sur le salon Préventica à Paris (75), mais aussi […]
La nouvelle concordance des temps des repérages amiante
On savait que la science réglementaire prend parfois des libertés avec la vérité scientifique, mais là, le journal officiel lance un défi de plus au peuple du pays de Descartes. Paru le 30 mars 2019, un JO nous annonce que le repérage avant travaux dans les immeubles bâtis entrera en vigueur au plus tard le […]
Repérage amiante avant travaux – Les chantiers de normalisation avancent.
Dans l’attente de la parution de l’arrêté qui rendra obligatoire le repérage amiante avant travaux sur les navires, l’AFNOR vient de publier la nouvelle norme NF X 46-101 « Repérage des matériaux et produits contenant de l’amiante dans les navires, bateaux et autres constructions flottantes ». Le projet de norme concernant le repérage dans les installations industrielles […]
Certification : mode d’emploi pour les diagnostiqueurs
Deux guides précisent les modalités de formation et de (re)certification des diagnostiqueurs et notamment les opérateurs de repérage de l’amiante et des revêtements au plomb dans les bâtiments dans le cadre des missions définies par le code de la santé. Ces guides explicitent les processus de certification, de formation, d’accréditation des organismes de certification et […]
Action en justice contre la direction d’un bureau de contrôle
La CGT a décidé d’assigner la direction d’un bureau de contrôle, également formateur et certificateur pour les agents de repérage de l’amiante dans les bâtiments, sur le dossier de l’amiante pour la protection de ses salariés. Pour rappel : Les personnels des cabinets de contrôles, de conseils et d’expertises sont susceptibles d’être exposés à l’occasion […]
Le repérage avant travaux reporté mais déjà obligatoire
Sur son site internet, le ministère de travail indique que l’arrêté introduisant le repérage amiante avant tous travaux dans les bâtiments ne paraîtra pas avant mars 2019. Cependant, il rappelle que le repérage avant travaux est déjà rendu obligatoire par le code du travail dans sa version en vigueur depuis juin 2012. En effet le […]