Action en justice contre la direction d’un bureau de contrôle

La CGT a décidé d’assigner la direction d’un bureau de contrôle, également formateur et certificateur pour les agents de repérage de l’amiante dans les bâtiments, sur le dossier de l’amiante pour la protection de ses salariés. Pour rappel : Les personnels des cabinets de contrôles, de conseils et d’expertises sont susceptibles d’être exposés à l’occasion […]

Le repérage avant travaux reporté mais déjà obligatoire

Sur son site internet, le ministère de travail indique que l’arrêté introduisant le repérage amiante avant tous travaux dans les bâtiments ne paraîtra pas avant mars 2019. Cependant, il rappelle que le repérage avant travaux est déjà rendu obligatoire par le code du travail dans sa version en vigueur depuis juin 2012. En effet le […]

SS4 : La prévention du risque amiante ne passe pas

Ce lundi 1er octobre était prévue l’entrée en vigueur du repérage avant tous travaux dans le domaine des bâtiments, en application du décret du 2017-899 du 9 mai 2017, pour lequel une norme de repérage existe déjà. Sans repérage, pas de prévention possible. En l’absence de repérage de l’amiante avant travaux et de réelle perception […]

La norme navires à l’enquête

Le repérage de l’amiante avant travaux dans les navires sera réalisé selon une norme Afnor NF X 46-101 dont le projet est actuellement soumis à enquête publique. Tout un chacun peut faire part de ses commentaires via le site de l’Afnor jusqu’au 24 août prochain. Cette norme est une des 6 normes attendues dans le […]

Les modalités de certification des diagnostiqueurs changent

Un arrêté du 2 juillet 2018 modifie les conditions d’accès aux activités de diagnostic des bâtiments, et notamment aux repérages amiante imposés par le code de la santé publique. Les opérateurs de repérage, qui depuis 1996 devaient être successivement assurés, puis formé par un centre certifié, puis uniquement certifiés en tant que personne physique, devront […]

Qui doit mettre en place les dossiers de repérage amiante ?

Pourquoi seul le responsable du bien peut rédiger un DAPP, et non pas un diagnostiqueur ? Le DAPP est un acte sous seing privé qui entraine des droits et surtout des devoirs vis à vis de tiers (possibilité d’occuper un local sain, tenue à jour, information des occupants et des intervenants de travaux…) En sus […]

Le Phazir est repassé sur le grill des laboratoires

L’Union des Laboratoires de Santé du Bâtiment craint visiblement pas que le Phazir puisse être utilisé pour les repérages réglementaires, ce qui bien entendu réduirait la quantité des prélèvements à analyser au META. Le ton et les conclusions de son récent rapport d’essais tendent à disqualifier le Phazir comme moyen d’analyse réglementaire, ce qu’il n’est […]

Congrès de RESO A+ les 28/29 mars

RÉSO A+ tiendra son Assemblée Générale annuelle le Mercredi 28 Mars 2018, au Parc Floral de Vincennes, la veille des Rendez-Vous du Diagnostic Immobilier. Pour la première fois, RésoA+ se donne les moyens réunir en Congrès, ses membres et leurs sympathisants dans un auditorium de 250 places… Extrait du programme du Mercredi 28 mars 2018 […]

Une note de la DGT sur la sous-section 4 et autre

Dans quatre fiches, la DGT précise sa position sur les exigences applicables en sous-section 4 et portant sur 1. Les éléments constitutifs d’un processus Où l’on lit notamment que le retrait d’isolant contaminé par une toiture en amiante-ciment, même en totalité, est a classer en sous-section 4. On suppose que le nettoyage de la charpente […]