Le décret du repérage amiante avant travaux bloqué ?

Le Conseil national d’ évaluation des normes (au sens de textes juridiques) a émis un avis défavorable sur le projet de décret du ministère du travail définissant les modalités de repérage de l’amiante avant travaux.

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Alors que les travaux du Sénat, et les statistiques des maladies professionnelles, ne laissent aucun doute sur l’utilité de ce repérage, nos élus semblent préférer faire l’autruche et continuer d’exposer leurs électeurs à des fibres mortelles, qui se dispersent au cours du temps et qui continueront à s’accumuler dans leurs poumons, et ailleurs via les déchets de chantiers, à l’occasion d’opérations amiante non identifiées.

Pour rappel :

« Art. L. 1212-1. – I. ― Le Conseil national d’évaluation des normes est chargé d’évaluer les normes applicables aux collectivités territoriales et à leurs établissements publics.
« Les avis rendus par la commission consultative d’évaluation des normes, ainsi que leurs motifs, sont réputés avoir été pris par le Conseil national d’évaluation des normes.
« II. ― Le conseil national est composé de représentants des administrations compétentes de l’Etat, du Parlement et des collectivités territoriales.
« Il comprend :
« 1° Deux députés désignés par l’Assemblée nationale ;
« 2° Deux sénateurs désignés par le Sénat ;
« 3° Quatre conseillers régionaux élus par le collège des présidents des conseils régionaux ;
« 4° Quatre conseillers généraux élus par le collège des présidents des conseils généraux ;
« 5° Cinq conseillers communautaires élus par le collège des présidents des établissements publics de coopération intercommunale à fiscalité propre ;
« 6° Dix conseillers municipaux élus par le collège des maires ;
« 7° Neuf représentants de l’Etat.
« Les listes présentées en vue de l’élection des membres prévus aux 3° à 6° comportent une majorité d’élus exerçant des fonctions exécutives au sein des collectivités territoriales ou des établissements publics de coopération intercommunale qu’ils représentent.

 

Une réflexion au sujet de « Le décret du repérage amiante avant travaux bloqué ? »

  1. baillet

    décembre 31, 2016 at 12:43

    Avant de supposer que nos représentants élus préfèrent les trucs en plume, il faut prendre connaissance des motifs qui ont poussé les 6 membres représentant les élus à prononcer à l’unanimité, un avis défavorable lors de la séance du 1er décembre. En effet, le texte avait fait l’objet d’une première présentation devant le CNEN. le justificatif donné est le suivant:
    « Attendu que les membres représentant les élus locaux soulignent que les concertations sont inachevées et que de nombreuses incertitudes juridiques, financières, techniques et pénales doivent être levées; »
    Il apparait en effet dommageable que la concertation des milieux civils et professionnels concernés se fassent en catimini. D’ailleurs, la commission AFNOR X46D très concernée par ce sujet, n’a même pas été consultée alors même que la DGT a chamboulé le déroulement du dépouillement de l’enquête publique en cours pour la révision de la norme sur le repérage amiante…
    Pourquoi le ministère du travail ne publie-t-il pas son projet de décret afin que les sources autorisées puissent le commenter publiquement?
    Continuons le débat, ce n’est qu’un début!
    A suivre sur http://www.resoaplus.fr/forum/viewtopic.php?f=50&t=1538

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