Le repérage avant travaux reporté mais déjà obligatoire

Sur son site internet, le ministère de travail indique que l’arrêté introduisant le repérage amiante avant tous travaux dans les bâtiments ne paraîtra pas avant mars 2019.

Cependant, il rappelle que le repérage avant travaux est déjà rendu obligatoire par le code du travail dans sa version en vigueur depuis juin 2012. En effet le donneur d’ordres doit transmettre l’information sur la présence d’amiante lors de la consultation des entreprises, afin qu’elles puissent faire correctement leur évaluation des risques.

Par contre, rien n’est actuellement précisé dans la réglementation concernant par qui et comment doit être fait ce repérage. Dans l’attente de ces précisions dans l’arrêté à paraître, les professionnels peuvent appliquer la norme homologuée NF X 46020 dans sa version de 2017.

Lien vers le texte du ministère

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