Les opérations amiante sont classées en deux catégories :
1) Les opérations de retrait ou d’encapsulage de l’amiante, qui visent à supprimer le risque d’inhalation des poussières par les occupants ou usagers de bâtiments ou d’installations techniques dans lesquels de l’amiante an été utilisé dans le passé. Le retrait consiste à enlever les matériaux amiantés, alors que les techniques d’encapsulage visent à éviter de façon durable que des fibres d’amiante se dispersent dans l’air ambiant, tout en laissant les matériaux amiantés en place.
Ces opérations, en référence au code du travail (Article R 4412-125), relèvent de la “sous-section 3 ” et nécessite le recours à une entreprise certifiée.
2) Les autres interventions sur des matériaux contenant de l’amiante relèvent de la “sous-section 4” (Article R 4412-144). Il peut s’agir de la découverte d’amiante lors de travaux d’entretien, ou d’interventions sur des matériaux contenant de l’amiante, par exemple en cas de réparations urgentes.
Ces opérations ne nécessite pas le recours à une entreprise certifiée. Cependant, si les modalités d’évaluation du risque amiante et de contrôle des niveaux d’empoussièrement sont quelque peu différentes par rapport à la sous-section 3, le niveau de risque peut être équivalent, et les mesures de préventions sont alors identiques.
Quel que soit le type d’opération amiante qu’elle souhaite réaliser, l’entreprise doit avoir du personnel formé pour assurer trois niveaux de fonction :
i- L’encadrement technique, qui a la responsabilité de définir de quelle manière on doit intervenir sur l’amiante et s’en protéger (au moins une personne formée par entreprise). L’encadrant technique décrit ces modalités dans un plan de travaux (retrait, encapsulage) en sous-section 3, ou dans un mode opératoire en sous-section 4.
ii- L’encadrement de chantier qui est responsable de la bonne application des modalités définies dans le plan de travaux ou le mode opératoire (1 personne formée par chantier)
iii- Les opérateurs de chantiers chargés de l’exécution des travaux sous la supervision permanente de l’encadrement de chantier.
Les durées et objectifs de formations sont définis par un arrêté du 23 février 2012. Les formations sous-section 3 comprennent une formation préalable, suivie d’un 1er recyclage dans les six mois, puis d’un recyclage tous les 3 ans.
Les programmes et dates de formation correspondants sont téléchargeables ci-dessous :