Une unité de contrôle « amiante » à l’inspection du travail

Un arrêté du 15 décembre 2015 fait apparaître, dans l’une seulement des nouvelles grandes régions, la création d’une unité de contrôle de l’inspection du travail sur la thématique de l’amiante.

La création d’unités de contrôle thématique était prévue par un article introduit dans le code du travail par décret du 20 mars 2014 :

« Art. R. 8122-9. – Afin d’opérer un contrôle sectoriel ou thématique ou de prévenir un risque particulier, le directeur régional des entreprises, de la concurrence, de la consommation, du travail et de l’emploi peut :
« 1° Soit désigner au sein des unités de contrôle des agents disposant de compétences particulières pour assurer dans la région un appui aux unités de contrôle infra-départementales, départementales ou interdépartementales ou de mener une action régionale ;
« 2° Soit proposer la création d’une unité de contrôle régionale chargée d’opérer ce contrôle sectoriel ou thématique ou de prévenir ce risque particulier. Cette unité, rattachée au pôle « politique du travail” de la direction régionale des entreprises, de la concurrence, de la consommation, du travail et de l’emploi, est créée par arrêté du ministre chargé du travail. »

Lien vers l’arrêté du 15 décembre 2015 : UnitésDeContrôle

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