Un décret du 3 juin 2011 imposait au diagnostiqueur certifié d’informer directement le préfet en cas de classement d’un flocage, d’un calorifugeage ou d’un faux-plafond au niveau 2 ou 3 de la grille d’évaluation de l’état de conservation. Un arrêté du premier juin 2015 précise les modalités de transmission des informations.

Le préfet recevra donc à partir de mercredi prochain les coordonnées des diagnostiqueurs détectant des MCA de la liste A dont l’état de conservation impose la réalisation de mesures d’empoussièrement ou de travaux, et les adresses des immeubles concernés.

Difficile désormais pour un propriétaire de se débarrasser d’un rapport gênant, de cacher la misère et de faire revenir un diagnostiqueur plus complaisant.

Les diagnostiqueurs auront-ils cependant assez de conviction dans l’utilité de leur tâche, et de poids économique, pour se permettre de déclencher, par la force des choses, les futures dépenses de leur clients, ou ceux de leur donneur d’ordre s’ils sont mandatés par un intermédiaire immobilier, sans commune mesure en général avec le montant d’une mission liste A ?

Accès au texte: Arr1erJuin2015transmissionListeA

En tout cas, désormais, en dehors des maisons individuelles non vendues, le préfet ne devrait plus ignorer où des personnes risquent d’être exposées à plus de 5 fibres d’amiante par litre d’air dans un bâtiment, et pourra, le cas échéant contrôler la réalisation des travaux.

D’un côté on se dit qu’il s’agit d’une mesure de nature à relancer les travaux de mise en sécurité amiante, d’un autre on imagine que s’il faut en venir là, c’est que les mesures d’information des propriétaires, imposées depuis fin 1999, n’ont pas été suffisantes. Ne faudrait-il pas aller un peu plus loin et sensibiliser, aux enjeux du résultat des repérages “liste A”, les occupants, voire le voisinage, et même (soyons fous ou genevois !) le public par internet.