Dans le cadre des élections présidentielles et législatives à venir, le cabinet de consultants MecQuiSait a été mandaté par le ministère de l’intérieur pour vérifier la communication effective aux électeurs de la fiche récapitulative du Dossier Technique Amiante de l’ensemble du bureau de vote auquel ils sont rattachés, si celui-ci a été construit avant le […]
Archives pour la catégorie : Veille réglementaire
Secours en zone confinée amiante
La règlementation impose la mise en place d’une organisation des secours en cas d’urgence sur un lieu de travail. En cas d’accident, certaines dispositions peuvent rapidement être mises en oeuvre, afin d’éviter l’aggravation de la situation d’une victime, par les compagnons présents sur place, sans attendre l’arrivée des services des secours. Le dispositif de formation […]
Le ministère du travail propose un autodiagnostic “Silice”
Bien que la grande majorité des cancers professionnels reconnus soit due à l’amiante, les poussières de silice cristalline constituent l’agent cancérogène auquel les travailleurs de la construction sont le plus exposés, soit 13, 3 % des travailleurs contre 3,3 % pour l’amiante d’après un rapport officiel d’août 2021. Bien qu’en France les poussières de silice […]
Le pass sanitaire intègre le BTP
L’OPPBTP publie une mise à jour de son guide Covid-19 en date du 23 août 2021. Par rapport à la version du 30 juin dernier, il est désormais fait mention du pass sanitaire pour intervenir dans les établissements recevant du public concernés par cette obligation en application de la loi du 5 août et du […]
La loi du 2 Août 2021 renforce les exigences de prévention
La loi n° 2021-1018, parue au JO ce 3 Août, vient renforcer sur plusieurs points importants la prévention en santé au travail dans l’entreprise, et l’offre de services à fournir par les services de prévention. Parmi les mesures phares concernant directement les entreprises, la loi prévoit : Sur la base du document unique d’évaluation des […]
Prévention Covid-19 : un nouveau cadre réglementaire pour les entreprises
Un décret du 16 juillet 2021 vient de clarifier la situation des entreprises pour lesquels la prévention des risques biologiques n’est pas liée à l’activité habituelle, mais pour lesquelles il existe un risque de contamination par le virus SARS-CoV2, c’est à dire la majorité des entreprises. Dans le cadre de la prévention des risques biologiques […]
Demat@miante : c’est parti !
En vue de la dématérialisation des plans de retrait, de démolition et d’encapsulage, le ministère du travail met en place la plateforme Demat@miante. La saisie informatique des PDRE sur cette plateforme deviendra obligatoire, tout d’abord pour les opérations sous-section 3 réalisées dans cinq régions tests. Chaque entreprise est invitée à se connecter et à créer […]
Le diagnostic “déchets/réemploi” prend forme.
Introduit à l’article 51 de la loi du 10 février 2020, relative à la lutte contre le gaspillage et à l’économie circulaire, le “diagnostic relatif à la gestion des produits, matériaux et déchets issus de travaux de démolition ou réhabilitation significative de bâtiments” fait l’objet de deux récents décrets définissant ce qu’est une “réhabilitation significative”, […]
L’arrêté de certification des diagnostiqueurs annulé au 1er janvier 2022
A nouveau, l’impossibilité de consulter gratuitement des normes rendues obligatoires par un arrêté interministériel a conduit le Conseil d’Etat à annuler un texte réglementaire important. Il s’agit de l’arrêté du 2 juillet 2018 qui définit les conditions de certification des diagnostiqueurs et organismes de formation de ces professionnels. Compte tenu de l’impact d’une telle décision, […]
Les perturbateurs endocriniens dans le bâtiment
Les Perturbateurs Endocriniens (PE) sont des substances, d’origine et de compositions assez diverses, qui ont en commun de modifier le système hormonal, et de pouvoir perturber notre équilibre physiologique.Les PE peuvent causer des effets néfastes sur la santé, y compris à faible dose, et perturber le fonctionnement des organes reproducteurs, le développement des enfants, créer des […]