Introduit à l’article 51 de la loi du 10 février 2020, relative à la lutte contre le gaspillage et à l’économie circulaire, le “diagnostic relatif à la gestion des produits, matériaux et déchets issus de travaux de démolition ou réhabilitation significative de bâtiments” fait l’objet de deux récents décrets définissant ce qu’est une “réhabilitation significative”, […]
Archives pour la catégorie : Veille réglementaire
L’arrêté de certification des diagnostiqueurs annulé au 1er janvier 2022
A nouveau, l’impossibilité de consulter gratuitement des normes rendues obligatoires par un arrêté interministériel a conduit le Conseil d’Etat à annuler un texte réglementaire important. Il s’agit de l’arrêté du 2 juillet 2018 qui définit les conditions de certification des diagnostiqueurs et organismes de formation de ces professionnels. Compte tenu de l’impact d’une telle décision, […]
Les perturbateurs endocriniens dans le bâtiment
Les Perturbateurs Endocriniens (PE) sont des substances, d’origine et de compositions assez diverses, qui ont en commun de modifier le système hormonal, et de pouvoir perturber notre équilibre physiologique.Les PE peuvent causer des effets néfastes sur la santé, y compris à faible dose, et perturber le fonctionnement des organes reproducteurs, le développement des enfants, créer des […]
Veille documentaire de juin
Les derniers bulletins de veille documentaire de CEFASC ENVIRONNEMENT portent sur les documents parus en juin 2021 : Le Questions-Réponses de la DGT sur l’analyse des matériaux compte-tenu des exigences de l’arrêté du 1er octobre 2019 La parution de la norme de repérage du plomb avant travaux dans les bâtiments Tout au long de l’année, […]
Campagne nationale de mesure de la silice cristalline
La reconnaissance des poussières de silice comme agent cancérogène, depuis le 1er janvier 2021, entraine des obligations nouvelles en termes de prévention du risque chimique au travail. Il se pose désormais la question de l’efficacité des équipements utilisés actuellement pour prévenir ce risque à effets différés dans le temps. Les premiers résultats de la campagne […]
Connaissez-vous le Domiscore ?
En réponse à une demande du ministère de la santé, le Haut Conseil de la santé publique (HCSP), a mis au point une grille d’évaluation destinée aux professionnels de l’immobilier et de l’habitat social, mais aussi de la prévention médicale et infantile, afin d’évaluer si un habitat est favorable à la santé de ses occupants. […]
Un ministère met à jour son guide amiante
Le Ministère de l’économie, des finances et de la relance vient de mettre à jour de son “Guide de prévention du risque amiante dans la gestion des bâtiments”. Le document offre une excellente synthèse des exigences règlementaires et de la façon pratique d’y répondre, en tant que propriétaire de bâtiments et donneur d’ordre de travaux. […]
Le ROHM repart sur la route avec les pratiques au travail
Fin janvier je vous parlais de l’initiative citoyenne à l’initiative de Jean-Michel WENDLING, médecin du travail, qui a consisté à mettre en place un réseau de bénévoles pour observer les pratiques de désinfection des mains à l’entrée des magasins. 15 000 clients ont pu être observés en deux mois, d’abord dans les commerces alimentaires puis […]
Le congrès RESO A+ ce jeudi
Ouvert à tous les pros à partir de 12h12, clôture des inscriptions sur HelloA+ demain minuit. 09H45: Accueil des membres dans la Grande Salle (Via ZOOM) 10H00: AG 2020 – Statuant sur les activité de l’année 2019 10h15: AG 2021 – Statuant sur les activités de l’année 2020 10h30: Ateliers sur le thème « orientation de l’association pour la période […]
SS3 : Aménagement des conditions de certification
La persistance de résultats de tests positifs au virus SARS-Cov2 dans le pays ses conséquences administratives ou sanitaires peut entrainer des perturbations dans la programmation et les délais de réalisation des chantiers d’amiante. Cela peut alors perturber les possibilités de surveillance ou de renouvellement des certificats de qualification des entreprises en sous-section 3. Un arrêté […]