Le guide Covid-19 de l’OPPBTP prévoit que chaque entreprise désigne un référent Covid-19 pour l’entreprise et par chantier.  Il s’agit donc de nouveaux acteurs dans la chaine de prévention, à-mêmes de “coordonner les mesures à mettre en oeuvre et à faire respecter”. Il peut s’agir d’un membre de la direction, chef de chantier ou autre salarié de l’entreprise.

Le guide ne définit pas les limites de responsabilité de cet acteur, qui s’il s’agit du dirigeant sont assez claires, mais s’il s’agit de salarié le sont moins. En effet, un référent sécurité peut avoir un rôle d’animateur, de correspondant ou de pilote, sans forcément être titulaire d’une délégation de pouvoir en matière de santé-sécurité.

L’OPPBTP, dans la fiche de poste type qu’il vient de publier, tranche clairement la question puisque cette fiche comprend clairement les conditions de validité d’une délégation de pouvoir, qui confère à son titulaire une responsabilité pénale en cas de dommages,  notamment causés à autrui, à savoir : la compétence et l’autorité, l’employeur ayant intérêt à formaliser également l’attribution des moyens nécessaire à la mission.

Voir la fiche de poste type