L’arrêté du 25 juillet 2016 définissait les conditions de certification des diagnostiqueurs immobiliers, notamment des opérateurs de repérage amiante, et distinguait deux niveaux de certification, avec ou sans mention. Le Conseil d’Etat vient d’annuler cet arrêté, car celui-ci prévoyait les conditions de certification selon une norme AFNOR obligatoire, alors que cette norme n’est pas disponible […]
Archives pour la catégorie : Veille réglementaire
Le repérage avant travaux dans les bâtiment entre en vigueur… tout de suite.
L’un des arrêtés d’application du décret no 2017-899 du 9 mai 2017 relatif au repérage de l’amiante avant certains travaux est paru au journal officiel le 18 juillet 2019 pour application le lendemain 19 juillet 2019. Cet arrêté s’applique au repérage de l’amiante avant travaux dans les immeubles bâtis et précise les modalités de repérage, […]
Repérage avant travaux : Le lièvre bat la tortue !
Le repérage avant travaux (RAT) dans les bâtiments était parti bien en avance sur ses confrères des autres domaines, tel la tortue de la fable, avec une norme de repérage NF X 46-020 fin prête depuis août 2017 pour la parution de l’arrêté d’application qui en définirait les modalités. Annoncé, mais non publié, l’arrêté tortue […]
Formations sous-section 4 adaptées : les premières réactions sont positives
L’idée a germé sur les salons professionnels PREVENTICA, POLLUTEC, RVDI, lors des échanges consacrés aux plaintes de plusieurs organismes de formation ayant du arrêter leur programme de formation SS4 suite à des menaces de certaines DIRECCTE(S) venues contrôler la conformité des programmes de formation à la « gestion du risque amiante lors des intervention SS4« . Plusieurs […]
Gestion documentaire : formez vos administratifs !
Pour mener à bien l’organisation des opérations amiante et le suivi documentaire associé, le responsable de l’activité amiante a tout intérêt à s’entourer de personnel administratif ayant une vue d’ensemble des contraintes techniques et réglementaires liées au désamiantage. La formation ADT a pour objectifs : Acquérir la connaissance réglementaire et technique de l’activité de désamiantage […]
Feu vert réglementaire pour expérimenter une décontamination sans eau
Dans le cadre d’opérations amiante en milieu nucléaire, les entreprises doivent faire face à la fois aux rayonnements ionisants et aux fibres d’amiante. L’eau n’étant pas la bienvenue dans ce type d’installations, un arrêté du 9 avril 2019 autorise l’expérimentation d’une procédure alternative à la décontamination à l’eau telle que définie dans le code du […]
Le préjudice d’anxiété étendu à toutes les entreprises
On peut prétendre avoir subi préjudice d’anxiété dès lors qu’on a été exposé à un risque d’inhalation d’amiante en situation professionnelle, et que l’on peut donc, de ce fait, craindre d’être malade un jour. Jusqu’à présent, le préjudice d’anxiété n’était reconnu que par les tribunaux que pour les travailleurs qui ont travaillé dans des entreprises […]
Une solution originale pour le tri et la collecte des déchets d’amiante et autres
Partie de notre Sud Alsace, Clikeco dispose aujourd’hui d’un réseau national pour la collecte des déchets en petites quantités, mais aussi plus grandes, selon un mode original. Il s’agit de déposer chez les professionnels des contenants permettant le tri des différents types de déchets, puis leur collecte par Clikeco lorsque ces contenants sont remplis, selon […]
La nouvelle concordance des temps des repérages amiante
On savait que la science réglementaire prend parfois des libertés avec la vérité scientifique, mais là, le journal officiel lance un défi de plus au peuple du pays de Descartes. Paru le 30 mars 2019, un JO nous annonce que le repérage avant travaux dans les immeubles bâtis entrera en vigueur au plus tard le […]
Mesures d’empoussièrement amiante : 1 jour pour tout comprendre
A l’occasion des évolutions récentes dans le domaine des mesures d’empoussièrement en amiante, utilisées tant pour évaluer des processus de travail que pour contrôler l’environnement des sites de retrait, CEFASC ENVIRONNEMENT organise prochainement une session de formation aux contrôles de l’air sur les chantiers d’amiante. Date : 26 avril 2019 Lieu : Paris, Maison de […]