Marre d’éplucher les nouveaux textes pour savoir s’ils concernent votre activité amiante, plomb, ou d’autres polluants particulaires présents sur vos chantiers ? Pas le temps de chercher en quoi il faut modifier votre système documentaire avant le prochain audit ou après le dernier contrôle ? Facilitez-vous la vie avec un nouveau service : Pour chaque […]
Archives pour la catégorie : Protection des travailleurs
Une plaquette pour informer les travailleurs sur le suivi médical amiante
La Direccte AURA diffuse, dans une plaquette destinée aux travailleurs intervenants dans les bâtiments antérieurs à 1997, des informations concernant le suivi professionnel obligatoire par le médecin du travail de l’entreprise et le suivi post-professionnel par le médecin traitant. Vous travaillez dans un lieu ayant obtenu un permis de construire antérieur au 1er juillet 1997 […]
La DGT met à jour son Q/R métrologie amiante
La Direction Générale du Travail vient de publier un nouveau recueil de questions-réponses précisant les conditions de mesurage et d’analyse d’amiante tant sur les opérations sous-section 3 qu’en sous-section 4. Le document apporte des précisons utiles concernant certaines définitions, le rôle et les responsabilités des différents intervenants, et des points techniques en tenant compte la […]
RAT : certification avec mention rétablie au 1er juillet 2020
Un arrêté du 23 janvier, paru ce jour au JO, rétablit l’obligation de détenir une certification avec mention pour les agents de repérage amiante avant travaux dans les bâtiments, en application de l’arrêté du 16 juillet 2019. Cet obligation, qui avait été suspendue par le Conseil d’Etat, sera à nouveau effective à partir du 1er […]
Silice cristalline : un nouveau challenge pour le BTP
La France avait jusqu’au 17 janvier 2020 pour prendre officiellement acte du classement comme agent cancérogène, par l’Union Européenne, les procédés exposant aux poussières alvéolaires de silice cristalline. Autrement dit, la silice cristalline respirable (alvéolaire) devient un agent CMR, comme l’amiante, le plomb, les HAP et les fibres céramiques réfractaires. Il faut rappeler que le […]
Communiqué de la DGT : Actualités amiante 2019-2020
Nous relayons un communiqué de la DGT concernant les récentes actualités réglementaires amiante : Bonjour, L’actualité en matière d’amiante a été très riche en 2019 et promet de l’être également en 2020. Quelques informations d’ores et déjà en ligne sur le site du ministère du travail. https://travail-emploi.gouv.fr/sante-au-travail/prevention-des-risques-pour-la-sante-au-travail/article/amiante Je vous remercie de bien vouloir les […]
Exposition à l’amiante : l’Etat français condamné pour absence de contrôle
Comme l’a montré une étude de la Direccte Bretagne dans le domaine de la couverture, les actions de l’inspection du travail ont un effet stimulant et bénéfique pour améliorer la prise en compte du risque amiante dans les entreprises. A contrario, l’absence de contrôles peut s’avérer néfaste. C’est ce qu’a reconnu la cour administrative d’appel […]
Mise à jour Scol@miante fin 2018 : toujours aussi folklorique
Exemple de résultat de la consultation de scol@miante en vue de choisir un processus de décalorifugeage Activité : Sous-section 3 Matériau : Calorifugeage Technique : Découpage avec outil manuel Critères pour la définition d’un processus de décalorifugeage à partir des résultats de la base Scol@miante : La pulvérisation du matériau avec brumisation donne le meilleur résultat. Absence […]
RAAT : la mention n’est plus nécessaire
Suite à une requête du groupe AC Environnement, le Conseil d’Etat a suspendu l’exécution des articles 4 et 13 de l’arrêté “RAAT Bâtiments” du 16 juillet 2019 qui imposait aux opérateurs de repérage amiante avant travaux de disposer d’une mention, d’être formé en sous-section 4 et de disposer de compétences pour estimer la quantité de […]
Diagnostiqueurs amiante avec mention : premières réponses de la DHUP
La Chambre des Diagnostiqueurs Immobiliers de la FNAIM publie un communiqué émanant du ministère de la transition écologique et solidaire Celui-ci prend acte du retour à la règlementation de novembre 2006 concernant la certification des diagnostiqueurs, suite à l’annulation du décret du 25 juillet 2016. Les certificats avec mention délivrés d’après ce dernier arrêté restent […]