Si on s’en tient à la logique du RésoA+, l’annulation de l’ “arrêté mention” des diagnostiqueurs amiante entraine l’impossibilité de réaliser des repérages avant travaux selon l’arrêté du 16 juillet 2019, et, puisque tous travaux doivent impérativement être précédés d’un repérage réalisé selon cet arrêté par un diagnostiqueur certifié avec mention, les travaux amiante ne […]
Archives pour la catégorie : Protection des travailleurs
Le repérage avant travaux dans les bâtiment entre en vigueur… tout de suite.
L’un des arrêtés d’application du décret no 2017-899 du 9 mai 2017 relatif au repérage de l’amiante avant certains travaux est paru au journal officiel le 18 juillet 2019 pour application le lendemain 19 juillet 2019. Cet arrêté s’applique au repérage de l’amiante avant travaux dans les immeubles bâtis et précise les modalités de repérage, […]
Repérage avant travaux : Le lièvre bat la tortue !
Le repérage avant travaux (RAT) dans les bâtiments était parti bien en avance sur ses confrères des autres domaines, tel la tortue de la fable, avec une norme de repérage NF X 46-020 fin prête depuis août 2017 pour la parution de l’arrêté d’application qui en définirait les modalités. Annoncé, mais non publié, l’arrêté tortue […]
Le préjudice d’anxiété étendu à toutes les entreprises
On peut prétendre avoir subi préjudice d’anxiété dès lors qu’on a été exposé à un risque d’inhalation d’amiante en situation professionnelle, et que l’on peut donc, de ce fait, craindre d’être malade un jour. Jusqu’à présent, le préjudice d’anxiété n’était reconnu que par les tribunaux que pour les travailleurs qui ont travaillé dans des entreprises […]
La nouvelle concordance des temps des repérages amiante
On savait que la science réglementaire prend parfois des libertés avec la vérité scientifique, mais là, le journal officiel lance un défi de plus au peuple du pays de Descartes. Paru le 30 mars 2019, un JO nous annonce que le repérage avant travaux dans les immeubles bâtis entrera en vigueur au plus tard le […]
15e anniversaire d’une condamnation qui a fait date
Le 3 mars 2004, l’Etat français a été reconnu responsable par le Conseil d’Etat de ne pas avoir pris les mesures suffisantes et en temps utile pour protéger les travailleurs contre les risques liés à l’amiante : “il incombe aux autorités publiques chargées de la prévention des risques professionnels de se tenir informées des dangers […]
Vos mesures du niveau d’empoussièrement amiante sont-elles conformes ?
Les DIRECCTE Auvergne-Rhône-Alpes et Grand-Est ont mis au point un outil de calcul permettant de vérifier la conformité réglementaire des stratégies d’analyse et de la sensibilité analytique pour les mesures de concentration en fibres d’amiante sur opérateur. Cet outil est mis à disposition des services de contrôle des DIRECCTE et des entreprises pour apporter un […]
Une recommandation du RésoA+ pour les formation en sous-section 4.
Le constat est là, peu d’entreprises sont formées et outillées pour intervenir sur l’amiante en sous-section 4, au vu de l’activité de rénovation sur le parc de bâtiments construits avant 1997, qui dans leur majorité présentent des matériaux et produits contenant de l’amiante. Peu d’organismes de formation volontaires habilités, un référentiel réglementaire peu précis, peu […]
Repérage amiante avant travaux – Les chantiers de normalisation avancent.
Dans l’attente de la parution de l’arrêté qui rendra obligatoire le repérage amiante avant travaux sur les navires, l’AFNOR vient de publier la nouvelle norme NF X 46-101 “Repérage des matériaux et produits contenant de l’amiante dans les navires, bateaux et autres constructions flottantes”. Le projet de norme concernant le repérage dans les installations industrielles […]
Humidex, un indice pour définir les vacations ?
L’augmentation de la température du corps, due à la fourniture d’un travail physique, nous conduit à transpirer afin de créer un phénomène d’évaporation de la sueur, qui, en absorbant la chaleur latente d’évaporation de l’eau, refroidit la peau et donc notre corps. Ce phénomène est d’autant plus efficace que l’air ambiant sera peu chargé en […]