Le Conseil pour la simplification pour les entreprises propose la transmission des plans de retrait par voie numérique en 2018.

Le logiciel AGATE d’édition des PRDE, que nous présentons en formation, permet déjà de le faire.

Notre deuxième session de formation à la gestion informatisée du système documentaire amiante débutera le 20 avril prochain.

Voici l’extrait du communiqué du Conseil pour la simplification des entreprise du 23 mars 2017 :

Dématérialiser la déclaration du plan de démolition, de retrait d’amiante et d’encapsulage

Aujourd’hui, avant le démarrage de travaux, les employeurs ont l’obligation d’informer par voie postale l’inspecteur du travail, l’agent des services de prévention des organismes de sécurité sociale territorialement compétent, et, le cas échéant, l’organisme professionnel de prévention du bâtiment et des travaux publics en leur adressant le plan de démolition, de retrait d’amiante ou d’encapsulage.

Demain, une procédure totalement dématérialisée allégera les obligations des entreprises. Les interconnexions développées entre les administrations et partenaires publics au travers du programme « Dites-le-nous une fois » permettront de déclarer et de transmettre les pièces justificatives une seule fois de façon dématérialisée pour plus de 25 000 plans par an.

Echéance : 2018