Nous relayons un communiqué de la DGT concernant les récentes actualités réglementaires amiante :

 

Bonjour,

L’actualité en matière d’amiante a été très riche en 2019 et promet de l’être également en 2020. Quelques informations d’ores et déjà en ligne sur le site du ministère du travail.

https://travail-emploi.gouv.fr/sante-au-travail/prevention-des-risques-pour-la-sante-au-travail/article/amiante

Je vous remercie de bien vouloir les diffuser dans vos réseaux professionnels, vous souhaite de bonnes fêtes de fin d’année et vous adresse tous mes vœux pour la nouvelle année.

Bien cordialement

 

Sylvie LESTERPT

Cheffe du pôle amiante

Bureau des risques chimiques physiques et biologiques (CT2)

Direction générale du travail

01 44 38 25 23

 

Travail-emploi.gouv.fr: La rubrique amiante et les actualités

 

Repérage de l’amiante avant certaines opérations

Le décret du 27 mars 2019 a rééchelonné le calendrier d’entrée en vigueur de l’obligation de repérage de l’amiante jusqu’au 1er octobre 2020.

 

L’arrêté du 19 juin 2019 relatif au repérage de l’amiante dans les navires, bateaux, engins flottants et autres constructions flottantes, a été publié au JO du 27 juin et entrera en vigueur le 1^er janvier 2020.

 

L’arrêté du 16 juillet 2019 relatif au repérage de l’amiante dans les immeubles bâtis est paru au Journal officiel du 18 juillet 2019 et est entré en vigueur le 19 juillet.

 

L’arrêté du 1^er octobre 2019 a été publié au Journal officiel du 2O octobre 2019 et est entré en vigueur le 21 octobre. Il définit les modalités de réalisation des analyses de matériaux et produits susceptibles de contenir de l’amiante, les conditions de compétences du personnel et d’accréditation des organismes procédant à ces analyses.

 

L’arrêté du 13 novembre 2019 relatif au repérage de l’amiante avant certaines opérations réalisées dans les matériels roulants ferroviaires entre en vigueur le 1^er janvier2O2O.

 

Professionalisation

Pour accompagner le déploiement des 3 titres professionnels du désamiantage crées en 2018 par le Ministère du travail, la Chaire entreprises et santé du CNAM, propose depuis octobre 2018, une formation de mise à niveau ouverte en priorité aux formateurs « métiers », qui est également accessible aux maitres d’œuvres, auditeurs de certification, maitres d’ouvrage.

La 3^ème session de l’unité d’enseignement HSE 119 débutera le 28 janvier 2020.
Retrouvez le programme ICI. Pour plus d’informations sur cette formation, consultez le site du CNAM.

Accompagnement à la mise en œuvre de la réglementation

La DGT, l’OPPBTP et l’INRS ont publié en avril 2019 le second rapport CARTO Amiante que vous pouvez télécharger sur leurs site.

 

La Direccte et la CARSAT Pays-de-Loire présentent de nouveaux outils d’accompagnement des entreprises et donneurs d’ordre, réalisés notamment dans le cadre du Plan régional santé travail,  tels que :

• le guide d’aide à la certification des entreprises, notamment les TPE

http://pays-de-la-loire.direccte.gouv.fr/La-certification-pour-les-travaux-des-traitements-de-l-amiante

• des outils de sensibilisation à l’amiante :
  • du particulier donneur d’ordre d’une opération de désamiantage de couverture amiantée

http://pays-de-la-loire.direccte.gouv.fr/Amiante-chez-les-particuliers-une-affaire-de-professionnels

• des salariés des entreprises de second œuvre et apprentis du BTP

http://pays-de-la-loire.direccte.gouv.fr/Documents-de-sensibilisation-au-risques-d-exposition-a-l-amiante.

Les ministères sociaux agissent pour un développement durable.

Préservons l’environnement : n’imprimons que si nécessaire !