La loi n° 2021-1018, parue au JO ce 3 Août, vient renforcer sur plusieurs points importants la prévention en santé au travail dans l’entreprise, et l’offre de services à fournir par les services de prévention.
Parmi les mesures phares concernant directement les entreprises, la loi prévoit :
Sur la base du document unique d’évaluation des risques professionnels (DUERP) :
- au delà de 50 salariés, la mise en place d’un programme annuel détaillé de prévention des risques professionnels et d’amélioration des conditions de travail,assorti d’un calendrier de mise en oeuvre ;
- au dessous de 50 salariés, la définition d’actions de prévention des risques et de protection des salariés, dont la liste est consignée dans le (DUERP) et ses mises à jour.
La conservation des versions successives du DUERP, et leur tenue à disposition des travailleurs et des anciens travailleurs, pendant une durée d’au moins quarante ans.
La dématérialisation du DUERP sur une plateforme numérique effective à partir du 1er juillet 2023.
La transmission de chaque mise à jour du DUERP au service de prévention et de santé au travail.
La mise en place d’un passeport de prévention renseigné à partir des attestations, certificats et diplômes obtenus par un travailleur dans le cadre des formations relatives à la santé et à la sécurité au travail.
» Le ministère du travail propose un autodiagnostic “Silice”
septembre 27, 2021 at 5:28[…] Le résultat de l’évaluation du risque silice doit bien entendu ne pas être oublié dans le document unique d’évaluation des risques professionnels de toute entreprise de BTP compte tenu de la […]