Contrairement à ce qu’on attend parfois, la prévention des risques liés à l’amiante ne date pas de 2012, et nous fêtons ce week-end le trentième anniversaire de la signature des décrets 96/97 et 96/98, qui, suite à l’interdiction générale d’emploi de l’amiante, définissent les modalités de prévention face à l’amiante en place dans les bâtiments imposées d’une part aux propriétaires de bâtiments et aux employeurs.

Ces décrets ont permis de transférer une grande part de la responsabilités des fournisseurs d’amiante, et de l’Etat qui les a laissé diffuser leurs produits sans précautions et au delà du raisonnable, vis-à-vis des maladies qui se déclareront postérieurement à l’interdiction, sur d’autres acteurs, à qui on demande désormais de mettre en oeuvre les moyens de prévention imposés par une négligence de trop longue années.

Les fibres d’amiante sont désormais partout, et causent des expositions non seulement professionnelles, mais aussi environnementales et domestiques. Les fibres se dispersent via les matériaux qui se détériorent avec le temps ou encore lors des nombreuses interventions sans repérage préalable. Les matériaux de construction pollués et recyclés, même s’ils ont été désamiantés, les revêtements routiers représentent une autre source de dispersion, alors que la liste des cancer causés par les fibres d’amiante s’allonge. sans compter qu’on ne détecte pas les fibres les plus nombreuses dans l’air que l’on respire, c’est à dire les fibres courtes, celles le plus à-mêmes de se disperser dans nos organes au delà des voies respiratoires.

Compte tenu des maladies encore à venir, l’interdiction de l’amiante n’ayant pas encore fait diminuer le nombre de cancers, en cas de mise en cause, mieux vaut avoir pour l’employeur documenté et conservé les preuves des moyens mis en oeuvre pour préserver la santé des collaborateurs susceptibles d’avoir été exposés à l’amiante, c’est-à-dire intervenant dans des bâtiments construits ou rénovés avant l’interdiction de l’amiante, rendus obligatoires par le décret 96/98 du 7 février 1996, pour mémoire :

• Fiche d’exposition amiante individuelle

• Evaluation du risque de tomber sur des fibres d’amiante

• Rédaction d’une notice d’information sur les risques et les mesures de prévention

• Formation à la prévention et la sécurité de tout le personnel susceptible d’être exposé

• Mise oeuvre efficace de moyens de protection collective

• Mise à disposition des EPI appropriés

• Conditionnement et évacuation des déchets

Ces exigences concernaient dès 1996 les opérations de sous-section 3 et la sous-section 4, appelées respectivement à l’époque section 2 et section 3.

Force est de constater qu’en dehors des entreprises certifiée en sous-section 3, cette traçabilité, lorsqu’elle existe, est encore aujourd’hui très mal assurée.

En outre, des règles techniques pour le retrait d’amiante arriveront assez rapidement et seront précisées dans un arrêté du 14 mai 1996.