Une nouvelle obligation de repérage avant travaux pour les donneurs d’ordres : quelles sont les conséquences pour votre entreprise ?
Depuis juillet 2019, l’évaluation du risque amiante est facilitée pour les entreprises intervenant pour tous types de travaux dans des bâtiments construits avant 1997. En effet, désormais l’identification préalable des matériaux et produits contenant de l’amiante est clairement mise à la charge du donneur d’ordre. Celui-ci engage sa responsabilité en devant fournir un rapport de repérage de l’amiante avant travaux de qualité, réalisé par un agent indépendant et selon un protocole réglementé.
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En retour, les entreprises de travaux, comme tous les professionnels intervenant dans un projet de travaux dans un bâtiment ancien, devront, à titre de leur devoir de conseil, informer les clients de leur obligation de faire repérer l’amiante, et de transmettre le contenu du rapport de repérage à tout intervenant dans l’opération, avant le démarrage des travaux.
En fonction du type de travaux à réaliser du risque de disperser des poussières nocives, le donneur d’ordre devra sélectionner des entreprises répondant à certains critères vis-à-vis de la maîtrise du risque amiante.
Pour vous aider à définir la démarche à suivre, afin d’être en capacité de répondre à une demande de travaux dans un bâtiment contenant de l’amiante, nous vous offrons un guide, sous forme d’un tableau de synthèse indiquant pour chaque situation que vous pouvez rencontrer, le cadre réglementaire applicable et la manière d’y répondre.
Depuis plus de 25 ans CEFASC ENVIRONNEMENT forme et aide les entreprises à maîtriser les risques liés aux polluants du bâtiment. Quelle que soit la stratégie que vous souhaitez adopter face à ces nuisances, nous pouvons vous accompagner dans vos démarches tant sur le plan technique qu’administratif.
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