Une nouvelle obligation de repérage avant travaux pour les donneurs d’ordres

Depuis juillet 2019, l’évaluation du risque amiante est facilitée pour les entreprises intervenant pour tous types de travaux dans des bâtiments, puisque l’identification préalable des matériaux est clairement mise à la charge du donneur d’ordre. Celui-ci engage sa responsabilité en devant fournir un rapport de repérage de l’amiante avant travaux de qualité, réalisé par un agent indépendant et selon un protocole réglementé.

En retour, les entreprises de travaux, comme tous les professionnels intervenant dans un projet de travaux dans un bâtiment ancien, devront, à titre de leur devoir de conseil, rappeler au client son obligation de faire repérer l’amiante au préalable, et de transmettre le contenu du rapport de repérage à tout intervenant dans l’opération.

En fonction du type de travaux, le donneur d’ordre devra sélectionner des entreprises répondant à certains critères vis-à-vis de leur capacité à maîtriser le risque amiante en fonctions de l’objet des travaux.

En savoir plus :

L’amiante dans les bâtiments, une histoire loin d’être terminée…

L’amiante : un coût sanitaire et social exorbitant

Un risque juridique différé dans le temps pour l’employeur

Des solutions techniques à adapter au niveau de risque