Le Ministère de l’économie, des finances et de la relance vient de mettre à jour de son “Guide de prévention du risque amiante dans la gestion des bâtiments”.
Le document offre une excellente synthèse des exigences règlementaires et de la façon pratique d’y répondre, en tant que propriétaire de bâtiments et donneur d’ordre de travaux.
La première partie traite du suivi du risque amiante des bâtiments, et notamment de l’importance du DTA et de ses mises à jour.
La deuxième partie concerne la gestion des opérations de travaux, avec un rappel des exigences règlementaires et l’exposé de la politique du ministère pour le traitement des matériaux contenant de l’amiante identifiés en fonction de leur état de conservation.
Ces deux parties sont complétées par 5 fiches pratiques visant la mise en oeuvre concrète de la politique en matière d’amiante.
S’il est en premier lieu destiné aux chefs de service et aux services immobiliers du ministère, ce guide sera utile à tous les gestionnaires de parcs immobiliers et employeurs de personnels occupant des locaux susceptibles de contenir de l’amiante, ainsi qu’à leurs conseillers en matière de sécurité au travail.
Dans son introduction, le guide rappelle en effet que “l’obligation de résultat en matière de sécurité, issue de la jurisprudence établie en 2002 et son évolution, fait peser sur l’employeur une responsabilité qui ne souffre pas de négligence. Dans ce cadre, le rôle des chefs de service est essentiel.” Il poursuit, tel un avertissement : ” les chefs de service sont chargés dans la limite de leurs attributions et dans le cadre des délégations qui leur sont consenties, de veiller à la sécurité et à la protection de la santé des agents placés sous leur autorité”.