Le décret du repérage amiante avant travaux bloqué ?

Le Conseil national d’ évaluation des normes (au sens de textes juridiques) a émis un avis défavorable sur le projet de décret du ministère du travail définissant les modalités de repérage de l’amiante avant travaux. cnen_rat_2016 Alors que les travaux du Sénat, et les statistiques des maladies professionnelles, ne laissent aucun doute sur l’utilité de […]

Recherche d’amiante avant travaux : ce que dit la loi

La recherche d’amiante, à la charge du donneur d’ordre, du propriétaire ou du maître d’ouvrage, est rendue obligatoire préalablement à toute opération amiante, qu’elle soit classée en sous-section 3 ou en sous-section 4. Vous trouverez ci-dessous un lien vers le texte de l’amendement intégré dans la loi « travail » définitivement adoptée ce 21 juillet, ainsi que […]