Action en justice contre la direction d’un bureau de contrôle

La CGT a décidé d’assigner la direction d’un bureau de contrôle, également formateur et certificateur pour les agents de repérage de l’amiante dans les bâtiments, sur le dossier de l’amiante pour la protection de ses salariés. Pour rappel : Les personnels des cabinets de contrôles, de conseils et d’expertises sont susceptibles d’être exposés à l’occasion […]

Il y a vingt ans, en 1998 la France était pourtant bien partie

La prévention amiante devait se jouer sur le terrain. Extrait de la Circulaire DRT 98-1 Programme d’actions coordonnées de l’inspection du travail pour la prévention des risques professionnels (Pour les plus jeunes, la SS3 s’appelait section II et la SS4 la section III) Quand on relit les circulaires de l’époque on se dit que si […]

Un outil Carsat-Direccte pour les modes opératoires SS4

Un nouveau tableur mis en ligne par la Carsat Pays de Loire  permet de vérifier le contenu des modes opératoires amiante en sous-section 4. Une norme qui permet de faire des prélèvements sur des opérations de courtes durées, un arrêté qui permet si nécessaire d’augmenter la sensibilité à 3 F/l, un guide technique INRS ED […]

Réunions de la Carsat Alsace-Moselle sur l’amiante

L’amiante sera encore présent dans les bâtiments pendant les prochaines décennies, et si rien n’est fait en amont, les interventions sur les matériaux amiantins continueront de générer des cancers professionnels. L’amiante est en effet de loin la première cause de cancers professionnels et le bâtiment est le domaine le plus à risque, comme l’a fait […]

Formations sous-section 4 : mettez-vous d’accord

En matière de contenu des formations opérateurs en sous-section 4, on ne sait plus trop à quel saint se vouer ! Une Direccte, ayant récemment exploré le quotidien des petites entreprises de couverture lors d’une évaluation de ses actions,  laisse entendre que les formations sont trop éloignées des préoccupations des entreprises. Une autre sanctionne les […]

Une note de la DGT sur la sous-section 4 et autre

Dans quatre fiches, la DGT précise sa position sur les exigences applicables en sous-section 4 et portant sur 1. Les éléments constitutifs d’un processus Où l’on lit notamment que le retrait d’isolant contaminé par une toiture en amiante-ciment, même en totalité, est a classer en sous-section 4. On suppose que le nettoyage de la charpente […]