En cette année 2021, nous allons célébrer un jubilé. Il y a en effet
25 ans qu’ont été publiés deux décrets très importants pour la prévention du risque amiante, d’une part pour prévenir les maladies de l’amiante chez tous
les travailleurs, quelle que soit la branche d’activité, et
d’autre part pour prévenir les maladies pouvant survenir à la suite d’une
exposition passive chez les occupants des bâtiments.
Actuellement, ces décrets ne sont plus en vigueur, mais leur contenu a été
transcrit dans le code de la santé, pour l’un, et dans le code du travail
pour le deuxième. Le contexte réglementaire de la lutte contre les
risques d’exposition à l’amiante a évolué, tout en conservant l’esprit des
textes publiés en 1996.
En 25 ans, suite à l’interdiction de l’amiante et la publication des décrets
de février 96, de nouvelles activités de services se sont développées
rapidement et massivement pour assurer la bonne gestion du risque
amiante dans les bâtiments.
Notre pays dispose aujourd’hui de milliers d’opérateurs de repérage,
le nombre d’entreprises équipées et capables retirer l’amiante en sécurité
est passé d’une poignée à plus d’un millier aujourd’hui.
Des dizaines d’organismes de mesures et d’analyses accrédités et des
centaines de microscopes électroniques sont mobilisés pour les analyses
d’amiante dans les bâtiments et sur les chantiers.
Du fait des nouvelles obligations créées par la règlementation de 1996, on
voit aussi se développer les contentieux suite à l’exposition de salariés
insuffisamment informés des risques et parfois mal protégés.
Des cabinets d’avocats spécialisés dans ces contentieux sont ainsi apparus,
soit pour défendre les intérêts des salariés soit des employeurs, soit ceux
des salariés.
Dans ce contexte, la jurisprudence est en pleine évolution en matière
reconnaissance de la responsabilité des employeurs et des propriétaires,
non seulement en matière d’amiante, mais aussi concernant d’autres
substances dangereuses.
Pour ma part, en 1996 ingénieur conseil indépendant en traitement des
polluants, j’ai en cette même année démarré une activité de diagnostic et d’analyses d’amiante dans les matériaux et de comptage de
fibres dans l’air des bâtiments et les lieux de travail. Nos
formations à l’attention des entreprises de désamiantage ont commencé
l’année d’après.
Je vous propose à l’occasion de ce jubilé, de revenir sur certains aspects
de la gestion du risque amiante, que ce soit sur le plan technique, le plan
réglementaire ou le plan juridique.
J’ai déjà préparé un certain nombre de sujets en référence aux questions qui se sont posées et auxquelles j’ai été amené à m’intéresser et qui parfois se posent encore.
Je vous invite à me solliciter si vous avez des points particuliers
d’intérêt que vous souhaiteriez voir traiter et partager dans les prochaines chroniques.
En attendant je vous souhaite une belle journée et vous donne rendez-vous
la semaine prochaine pour la première chronique de ce jubilé.