Le volet juridique du désamiantage

En plus des risques pour la santé, intervenir sur des matériaux amiantés induit automatiquement un risque de mise en cause de l’employeur, ainsi que parfois d’autres acteurs, pour peu que l’on ne respecte pas les règles applicables qui ont pour but de limiter au plus bas possible le niveau d’exposition. Dans le cas de l’amiante, les maladies ayant un caractère différé dans le temps, il est de plus indispensable de se préparer à pouvoir prouver, en cas de mise en cause ultérieure, que ces règles ont bien été appliquées au moment de la réalisation de l’opération.

Afin d’étudier ces aspects juridiques, à la lueur de la jurisprudence récente concernant soit directement le désamiantage, soit des situations transposables aux opérations amiante, nous avons confié à une étudiante, en Master 2 Ingénierie Juridique de l’Entreprise et Développement Durable, un projet de fin d’études sur le sujet.

Claire a soutenu récemment avec succès son mémoire intitulé “La prévention de l’exposition professionnelle au fibres d’amiante, la formation des travailleurs, et les mises en cause possibles”. Nous la félicitons pour son travail effectuée chez CEFASC ENVIRONNEMENT et son diplôme de master. Les résultats de cette étude, qui ne manqueront pas d’intéresser les acteurs de la filière désamiantage, fera l’objet d’une intervention lors du salon Préventica à Strasbourg les 7, 8 et 9 novembre prochain en fin d’après-midi.

 

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