Ce lundi 1er octobre était prévue l’entrée en vigueur du repérage avant tous travaux dans le domaine des bâtiments, en application du décret du 2017-899 du 9 mai 2017, pour lequel une norme de repérage existe déjà.
Sans repérage, pas de prévention possible.
En l’absence de repérage de l’amiante avant travaux et de réelle perception des risques sanitaires par les différents acteurs, principalement en sous-section 4, les actions de prévention restent marginales, et les mesures nécessaires passent souvent pour exagérées, voire folkloriques.
Cette obligation de repérage, à la charge des donneurs d’ordres avait pour but de donner aux employeurs les moyens de réaliser une analyse précise du risque amiante, et de répondre à leur propre obligation d’information et de prévention vis-à-vis de leurs salariés, comme c’est le cas dans les travaux de démolition depuis janvier 2002.
Les conséquences importantes de cette nouvelle obligation, en termes d’assainissement des conditions de concurrence et de sécurité juridique pour les entreprises, devaient être largement présentées et commentées lors de notre journée de rencontre prévue le 25 octobre prochain.
L’administration ayant renoncé à introduire ces nouvelles dispositions, nous avons décidé de reporter cette rencontre à une date ultérieure.
Nous remercions de leur confiance les partenaires intervenants et exposants qui s’étaient engagés à soutenir cette action d’information, ainsi que les participants déjà inscrits.
Nous ne manquerons pas de vous informer via ce blog ledesamiantage.fr des évolutions réglementaires concernant le sujet et nos prochaines manifestations.
Claude Weinzaepflen
octobre 1, 2018 at 10:37Bon nombre de couvreurs ne font pas faire de repérage amiante “Avant Travaux”.
J’ai eu 2 appels en Septembre par des propriétaires ( non clients) pour me demander ( diagnostiqueur) , que faire de ces produits.
Si dans la profession certains crient aux loups, sur le terrain il y a un voile pudique sur le sujet !
Les élus, même siégeant comme députés, tournent le dos à cette problématique très coûteuse mettant en péril la faisabilité de leurs projets.
Seul les archis suivant ces projets en sont contient et font faire ce diagnostic ( … le plus souvent … )
BAILLET
octobre 1, 2018 at 3:49Depuis le dernier salon des professionnels de l’amiante, la crainte de ne pas voir publié l’arrêté d’application de la première catégorie d’activités, à savoir intervention dans un immeuble bâti, se confirmait. Dès le début de l’été, le doute amplifiait…
Deux réflexions concomitantes:
1> pourquoi cet arrêté ne peut être publié, puisque c’est la seule activité reposant sur une norme déjà publiée depuis plus de 12 mois?
2> peut-on extrapoler et appliquer le fond de la réglementation en absence de cet arrêté, afin d’améliorer la prévention des risques, telle que décrite par Jean Michel?
A vous lire.
Luc
admin
octobre 1, 2018 at 7:311 > Je ne sais pas. Une mésentente entre ministères semble-t-il.
2 > Au salon de l’amiante, la question a été posée et Madame Lesterpt, de la DGT, n’a pas souhaité répondre à cette question purement juridique, mais a affirmé qu’il n’a pas été prévu que le repérage avant tous travaux puisse être rendu obligatoire sans un arrêté.