Pour savoir s’il existe une source de risque amiante dans votre établissement d’enseignement ou celui d’un proche, comme pour tout autre bâtiment occupé, il est important de savoir si des matériaux ou produits contenant de l’amiante (MPCA) sont présents et susceptibles de libérer des fibres d’amiante dans l’air :

– Soit lors de l’utilisation ou de l’entretien normal des locaux

Les MPCA susceptibles de libérer des fibres lors de l’utilisation normale du bâtiment sont ceux dans lesquels des fibres d’amiante ne sont pas liées à une matrice, et peuvent être entrainées par les mouvements de l’air ambiant (ex : les flocages, cartons, tresses), et ceux en contact avec l’air ambiant qui peuvent libérer des fibres suite à une usure par chocs ou frottements par exposition aux intempéries (ex : dalles de sol vinyle-amiante, enveloppe amiante-ciment).

Le repérage obligatoire de ces matériaux est à la charge du propriétaire, et doit être réalisé par un professionnel certifié. Le législateur français a limité, dans une liste, les types de MPCA à rechercher lors de cette mission.

En cas de présence avérée d’amiante dans le bâtiment, une évaluation des risques pour la santé des occupants est réalisée par évaluation de l’état de conservation des MPCA concernés. Si l’état d’un matériau est jugé susceptible de libérer des fibres d’amiante, des travaux peuvent être exigés. Ces travaux ont pour but de supprimer la libération d’amiante de l’air et doivent être réalisés par une entreprise certifiée.

Depuis fin 2005, un état des matériaux contenant de l’amiante ainsi repérés, et éventuellement encapsulés ou retirés, doit être tenu à jour par le propriétaire dans un dossier technique amiante (DTA). Ce document est tenu à disposition des occupants et transmis à toute entreprise effectuant des travaux dans le bâtiment.

L’existence d’une exposition à des fibres d’amiante au delà d’un seuil de 5 fibres par litre peut conduire à la mise en cause du propriétaire pour mise en danger de la vie d’autrui.

En présence de salariés, les conclusions du DTA font partie du document unique d’évaluation des risques professionnels (DUER). En cas d’exposition professionnelle à des fibres d’amiante lors de l’occupation normale du bâtiment, l’absence de DTA peut conduire à la mise en cause de l’employeur pour faute inexcusable.

En savoir plus pour maîtriser le risque amiante dans vos bâtiments

– Soit à l’occasion d’interventions sur des composants des bâtiments

Les MPCA pouvant libérer des fibres à l’occasion d’interventions sont tous les matériaux contenant de l’amiante affectés par les travaux. Ceux-ci comprennent donc également les matériaux en sous-face (ex : colles de revêtement de sols, colles de carrelage, joints périphériques de fenêtres), seulement accessibles par des travaux de démontage, d’arrachage, de perçage, carottage, burinage, etc.

Il est de la responsabilité du donneur d’ordre de fournir aux entreprises intervenantes la liste des MPCA concernés par les travaux. Pour cela, il peut faire appel à un opérateur de repérage professionnel, qui se basera sur la norme NF X 46020 pour cette recherche.

Toute entreprise qui découvre de l’amiante en cours de travaux doit en informer le donneur d’ordre qui en tiendra compte dans sont dossier technique amiante et ses repérage avant travaux ultérieurs.

Le repérage avant travaux permet au chef d’entreprise de répondre à son obligation d’information des ses salariés et sous-traitants, et de réaliser l’évaluation des risques qui lui permettra de définir correctement les modalités de protection du personnel et du voisinage de sa zone d’intervention.

Toute entreprise intervenant sur de l’amiante doit avoir du personnel formé au risque