On savait que la science réglementaire prend parfois des libertés avec la vérité scientifique, mais là, le journal officiel lance un défi de plus au peuple du pays de Descartes. Paru le 30 mars 2019, un JO nous annonce que le repérage avant travaux dans les immeubles bâtis entrera en vigueur au plus tard le 1er mars 2019 !
Un texte réglementaire n’ayant pas de valeur rétroactive, si votre audit de veille réglementaire se rapproche, en cas d’absence de ce repérage dans vos dossiers de chantier du mois de mars, ménagez votre auditeur, déclarez lui l’écart en début de matinée, plaidez la naïveté, vous n’y avez pas cru car que vous avez appris la nouvelle un 1er avril, et passez à autre chose. Un tel écart de votre part ne peut être levé de façon digne et intelligible en fin de journée d’audit.
Espérons en tout cas que l’arrêté d’application suivra bientôt, tout délai supplémentaire conduisant inévitablement à l’exposition programmée de centaines de milliers de personnes à l’occasion d’opérations amiante en sous-section 4 encore en mode furtif, et, mathématiquement, à une augmentation du nombre de futurs cancéreuses et cancéreux proportionnel à ce délai.
Par ailleurs, les repérages avant travaux devraient, selon les autres domaines concernés, entrer en vigueur au plus tard entre le 1er janvier et le 1er octobre 2020.
Voir le décret du 27 mars 2019 : Decret27mars2019Repérages
BAILLET
avril 1, 2019 at 7:35Effectivement, c’est la preuve que le texte était rédigé avant fin 2018, et que s’il était paru début janvier, il n’y aurait pas eu de nouveau un beugue…
Dire qu’il va falloir re-modifier ledit décret modificatif pour permettre la parution de l’arrêté devenu prématurément caduque, à l’insu de son plein gré…
Il eut été plus prudent de mentionner un délai du style “au plus tard le 1er jour du second mois qui suivra la parution du présent décret au JO”…
Par ailleurs, cette anecdotique situation ne devrait pas faire oublier les sujets les plus préoccupants comme la question de la “quantification des MCA”, le seuil de déclenchement d’un repérage à la charge du DO, ainsi que la compétence des opérateurs de repérage…
On en parle le vendredi 5 avril, lors de l’AG de résoA+