Soucieux de ne pas aggraver la crise économique engendrée par la crise sanitaire actuelle, et reprenant les mêmes termes que le guide de l’OPPBTP, le Ministère du Travail diffuse également, à ses couleurs, le “Guide de préconisations de sécurité sanitaire pour la continuité des activités de la construction en période d’épidémie de coronavirus COVID-19” avec une mis en page différente.
Ce document, qui sera mis à jour en fonction des évolutions de l’épidémie de Covid-19 et des préconisations du gouvernement, précise que :
“Les entreprises doivent respecter strictement les préconisations de ce guide pendant toute la période de confinement décidée par les autorités, et à défaut de pouvoir le faire, stopper leur activité sur les travaux concernés.”
Concrètement, chaque entreprise risque de s’exposer à un droit de retrait de la part de ses salariés si les mesures préconisées ne sont pas en place.
Par ailleurs, en cas d’arrêt des travaux, il est probable que pour bénéficier des conditions du travail partiel, l’employeur devra prouver que l’arrêt n’est pas de son fait, mais de celui du donneur d’ordre, ou d’une impossibilité manifeste de respecter les préconisations du guide.
Il est donc important pour chaque entreprise, d’une part, d’assurer la traçabilité des décisions du maître d’ouvrage, lui-même appelé à participer à la mise en place des conditions sanitaires satisfaisantes pour les entreprises, avec le cas échéant, l’aide du coordonnateur SPS. Il a pour cela la possibilité de nommer un référent Covid-19.
D’autre part, l’entreprise devra tenir à jour des documents permettant de prouver que des moyens suffisants, tels que ceux décrits dans le guide, ont été mis en place pour assurer la sécurité de ses salariés. Le risque de Covid-19 pouvant venir d’un milieu extérieur au chantier, l’employeur ne peut pas garantir l’absence de maladie, mais il a une obligation concernant les moyens pour prévenir son apparition.
Le guide demande à chaque entreprise de désigner, en son sein, et sur chaque chantier, un référent Covid-19 pour coordonner les mesures à mettre en oeuvre et à faire respecter.
Si les mesures techniques sont différentes, la démarche de prévention et de traçabilité des opérations s’apparente à celle mis en place pour la prévention des risques chimiques, et les entreprises intervenant sur l’amiante ou le plomb ne devrait pas avoir de difficultés a se l’approprier.
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