L’arrêté du 15 février 2016 (JO du 22 mars), dans son article 3, ouvre la porte des installations de stockage de déchets non dangereux (ISDND) aux déchets de matériaux de construction contenant de l’amiante, quand bien même ceux-ci seraient considérés comme dangereux au sens du code de l’environnement.
Cliquez pour voir l’arrêté : Arr15Fév2016ISDND
TRECAN
mars 31, 2016 at 11:17Bonjour,
Je me permets de donner mon avis sur ce texte et je ne suis pas d’accord sur la porte ouverte. Il faut lire en amont, dans la rubrique Définitions ce que le ministère entends par “déchets de matériaux”, et le texte ne concerne que les “déchets d’amiante lié à des matériaux inertes ayant conservé leur intégrité, les déchets de terres naturellement amiantifères et les déchets d’agrégats d’enrobés bitumineux amiantés “. Et c’est seulement ces derniers qui changent la donne et qui sont admis en ISDND alors qu’ils ne l’étaient pas.
Bien cordialement,
Régine.
admin
mars 31, 2016 at 12:13Merci pour cette précision. Effectivement le texte semble fait sur mesure pour élargir l’exutoire des déchets d’enrobés et de terrains naturellement amiantifères, bien que ce ne soit pas vraiment limitatif. L’avenir dira si d’autres déchets pourront être assimilables à ceux explicitement visés.
Il reste cependant un soucis concernant les modalités de conditionnement et de transport des déchets d’enrobés qui a priori relèvent toujours de l’ADR.
Ludovic G.
juin 15, 2016 at 1:57Bonjour,
Pour les terrains amiantiféres, cela était déjà prévu.
Pour ce qui est de l’ouverture à plus de déchets d’amiante, outre les enrobés amiantés, je suis d’accord avec votre article.
L’ancien Arrêté prévoyait:
“Déchets d’amiante lié à des matériaux inertes : déchets contenant de l’amiante lié à des matériaux de construction inertes ayant conservé leur intégrité relevant du code 17 06 05* de la liste des déchets ;
Déchets de terres amiantifères : déchets de matériaux géologiques naturels excavés contenant naturellement de l’amiante et relevant du code 17 05 03* de la liste des déchets ;”
Trés clair et très restrictif donc.
Le nouvel Arrêté prévoit désormais:
“Les déchets suivants ne sont pas autorisés à être stockés dans une installation de stockage de déchets non dangereux :
– tous les déchets dangereux au sens de l’article R. 541-8 du code de l’environnement, y compris les déchets dangereux des ménages collectés séparément, mais à l’exception des déchets de matériaux de construction contenant de l’amiante ;”
Et la définition qui en est donnée est:
“Déchets de matériaux de construction contenant de l’amiante : déchets générés par une activité de construction, rénovation ou déconstruction d’un bâtiment ou par une activité de construction, rénovation ou déconstruction de travaux de génie civil, tels que les déchets d’amiante lié à des matériaux inertes ayant conservé leur intégrité, les déchets de terres naturellement amiantifères et les déchets d’agrégats d’enrobés bitumineux amiantés ;”
Je lis “tels que” donc des “PAR EXEMPLE” et non “UNIQUEMENT”.
Après recherche sur Internet j’ai trouvé un site qui semble spécialisé dans ce sujet et qui a la même lecture (d’ailleurs c’est ECRIT comme cela !) et qui a mis une vidéo assez ludique et claire sur le sujet.
Le 1 juillet approche et chacun applique ce texte en fonction de ses envies…voire intérets… Comme si la réglementation amiante n’était déjà pas assez complexe.
cordialement
Ludovic