Quand les auditeurs de certification cesseront-ils tous de demander qu’un APR soit mis à leur disposition pour visiter des chantiers d’amiante ? D’abord, il n’apparait pas très professionnel de venir sur un chantier sans être équipé en fonction de sa propre analyse de risque. Les auditeurs, souvent indépendants, sont soumis comme tout les professionnels aux […]
Archives pour la catégorie : Les acteurs
Contrôle de l’application du droit du travail : nouveau décret
Le décret n°2016-510 paru au Journal Officiel ce 27 avril fait suite à l’ordonnance n° 2016-413 du 7 avril modifient les pouvoirs et précise les modalités de contrôle des agents de l’inspection du travail. En matière d’amiante, on note que les agents de contrôles pourront, à l’entrée en vigueur du décret le 1er juillet prochain, […]
Une unité de contrôle “amiante” à l’inspection du travail
Un arrêté du 15 décembre 2015 fait apparaître, dans l’une seulement des nouvelles grandes régions, la création d’une unité de contrôle de l’inspection du travail sur la thématique de l’amiante. La création d’unités de contrôle thématique était prévue par un article introduit dans le code du travail par décret du 20 mars 2014 : “Art. […]