La Chambre des Diagnostiqueurs Immobiliers de la FNAIM publie un communiqué émanant du ministère de la transition écologique et solidaire Celui-ci prend acte du retour à la règlementation de novembre 2006 concernant la certification des diagnostiqueurs, suite à l’annulation du décret du 25 juillet 2016. Les certificats avec mention délivrés d’après ce dernier arrêté restent […]
Archives pour la catégorie : Repérages amiante
Repérage avant travaux : Le lièvre bat la tortue !
Le repérage avant travaux (RAT) dans les bâtiments était parti bien en avance sur ses confrères des autres domaines, tel la tortue de la fable, avec une norme de repérage NF X 46-020 fin prête depuis août 2017 pour la parution de l’arrêté d’application qui en définirait les modalités. Annoncé, mais non publié, l’arrêté tortue […]
Les normes n’ont plus la côte dans la construction, le repérage amiante avant travaux ne doit pas en faire les frais
Comme on peut le lire sur le site du Ministère de la Cohésion des Territoires et des relations avec les collectivités territoriales l’heure est aux mesures de simplification pour favoriser la construction de logements et imposer des normes réglementaires n’est pas au goût du jour. On comprend que la perspective de la survenue d’une problématique […]
Repérage amiante avant travaux – Les chantiers de normalisation avancent.
Dans l’attente de la parution de l’arrêté qui rendra obligatoire le repérage amiante avant travaux sur les navires, l’AFNOR vient de publier la nouvelle norme NF X 46-101 “Repérage des matériaux et produits contenant de l’amiante dans les navires, bateaux et autres constructions flottantes”. Le projet de norme concernant le repérage dans les installations industrielles […]
Les diagnostiqueurs indépendants ne désarment pas
L’association LDI qui regroupe des diagnostiqueurs indépendants opposés aux modalités pratiques de certification, et re-certifications multiples, des personnes réalisant les diagnostics techniques immobiliers, dont les repérages amiante, semble voir ses actions porter leurs fruits, et avoir maintenant voix au chapitre parmi les interlocuteurs du gouvernement pour tenter d’aboutir a un système cohérent, et répondre à […]
Action en justice contre la direction d’un bureau de contrôle
La CGT a décidé d’assigner la direction d’un bureau de contrôle, également formateur et certificateur pour les agents de repérage de l’amiante dans les bâtiments, sur le dossier de l’amiante pour la protection de ses salariés. Pour rappel : Les personnels des cabinets de contrôles, de conseils et d’expertises sont susceptibles d’être exposés à l’occasion […]
Risque amiante dans les écoles (II) : que faut-il faire ?
Pour savoir s’il existe une source de risque amiante dans votre établissement d’enseignement ou celui d’un proche, comme pour tout autre bâtiment occupé, il est important de savoir si des matériaux ou produits contenant de l’amiante (MPCA) sont présents et susceptibles de libérer des fibres d’amiante dans l’air : – Soit lors de l’utilisation ou […]
Le décret du repérage amiante avant travaux bloqué ?
Le Conseil national d’ évaluation des normes (au sens de textes juridiques) a émis un avis défavorable sur le projet de décret du ministère du travail définissant les modalités de repérage de l’amiante avant travaux. cnen_rat_2016 Alors que les travaux du Sénat, et les statistiques des maladies professionnelles, ne laissent aucun doute sur l’utilité de […]
Recherche d’amiante avant travaux : ce que dit la loi
La recherche d’amiante, à la charge du donneur d’ordre, du propriétaire ou du maître d’ouvrage, est rendue obligatoire préalablement à toute opération amiante, qu’elle soit classée en sous-section 3 ou en sous-section 4. Vous trouverez ci-dessous un lien vers le texte de l’amendement intégré dans la loi “travail” définitivement adoptée ce 21 juillet, ainsi que […]