La direction générale du travail vient de publier une note précisant le cadre juridique des opérations amiante qui met les points sur les i. Au programme : la situation des entreprises étrangères, les conditions de sous-traitance, l’obligation de certification pour les différentes phases de chantier, le cas des agriculteurs, des particuliers, la sous-traitance, etc. 16-599_note_dgt_actualite_amiante_v2
Archives pour la catégorie : Veille réglementaire
Evaluation des innovations techniques amiante
Par arrêté du 17 janvier 2017, la composition de la commission d’évaluation des innovations techniques dans le domaine de la détection et du traitement de l’amiante, créée par décret du 13 janvier , a été dévoilée ce jour au journal officiel. La commission sera présidée par un scientifique, enseignant et chercheur, M. le Professeur William […]
Des innovations pour désamianter plus vite
Un décret du 13 janvier 2017, paru au JO du 15/01, créé une commission d’évaluation des innovations techniques dans le domaine de la détection et du traitement de l’amiante dans le bâtiment. Cette commission pourra donner un avis sur des innovations, au vu d’une liste de critères portant notamment sur la protection individuelle et collective […]
“Modernisation” de la médecine du travail
Le décret N° 2016-1908 du 27 décembre 2016 vient modifier les modalités de suivi médical des travailleurs. On note la disparition de l’obligation de visite par un médecin du travail, qui pourra être remplacé par un membre de l’équipe pluridisciplinaire du service de santé au travail, lors de la nouvelle “visite d’information et de prévention” […]
Note de la DGT sur les chantiers test
Afin de préciser les conditions d’évaluation du niveau d’empoussièrement engendré par un processus amiante, la Direction Générale du Travail publie une note de rappel explicative : notedgt_8decembre2016_chantier_test_amiante Après estimation du niveau d’empoussièrement, faute de mieux à l’aide de Scol@miante, ou d’autres sources fiables, il faut mettre en place les protections indiquées par les arrêtés techniques […]
Votre masque est-il décontaminable ?
Très régulièrement, des opérateurs en formation nous demandent s’ils peuvent démonter leur masque pour le nettoyer derrière la grille de protection sous laquelle des débris de flocage se sont accumulés et qui ne partent pas sous la douche !!! La réponse est non. Seule une personne habilitée peut procéder au démontage du masque. Par ailleurs, […]
Objectif atteint pour les rencontres de la sécurité amiante
L’objectif de la journée de rencontres, organisée à Mulhouse par CEFASC ENVIRONNEMENT en partenariat avec la Fédération du Bâtiment du Haut-Rhin (BTP68), était de réunir des acteurs engagés à différents titres dans une démarche de progrès dans la prévention du risque amiante. La journée a ainsi rassemblé une centaine de personnes dont 1/3 de professionnels […]
Rencontres de la Sécurité Amiante
Le jeudi 27 octobre prochain nous serons accueillis par la Fédération du Bâtiment du Haut-Rhin, pour de nouvelles Rencontres de la Sécurité Amiante, que nous organisons à Mulhouse avec la collaboration de nombreux experts en prévention amiante de la région Grand Est et au delà. Ces rencontres s’adressent aux donneurs d’ordres et aux professionnels réalisant […]
Repérages amiante : l’arrêté de certification des acteurs est paru
Un arrêté du 25 juillet 2016 remplace celui du 21 novembre 2006 concernant les conditions de certification des personnes réalisant les repérages “santé publique”, mais aussi les examens de fin de travaux de retrait et d’encapsulage. L’arrêté introduit notamment que les diagnostiqueurs devront avoir décroché une mention pour continuer au delà du 1er juillet 2017 […]
Recherche d’amiante avant travaux : ce que dit la loi
La recherche d’amiante, à la charge du donneur d’ordre, du propriétaire ou du maître d’ouvrage, est rendue obligatoire préalablement à toute opération amiante, qu’elle soit classée en sous-section 3 ou en sous-section 4. Vous trouverez ci-dessous un lien vers le texte de l’amendement intégré dans la loi “travail” définitivement adoptée ce 21 juillet, ainsi que […]