Vous réalisez la couverture de bâtiments suite au retrait de plaques amiante-ciment par une entreprise certifiée, ou par vos propres équipes ? Dans les deux cas, la Direccte Bourgogne Franche-Comté résume dans un petit guide les points de vigilance et les mesures à prendre pour protéger votre personnel et le voisinage du chantier, et dégager […]
Archives pour la catégorie : Veille réglementaire
Nos échanges avec les architectes des Hauts de France
Le 21 mai 2019, CEFASC ENVIRONNEMENT a participé à un Petit Déjeuner organisé par le Conseil Régional de l’Ordre des Architectes des Hauts De France, dans les locaux de Lille, sur le le thème: Quel(s) repérage(s) amiante doi(ven)t être réalisé(s) et par qui, afin de maitriser un chantier de bâtiment? Des intervenants, tous membres de […]
Mise à jour Scol@miante fin 2018 : toujours aussi folklorique
Exemple de résultat de la consultation de scol@miante en vue de choisir un processus de décalorifugeage Activité : Sous-section 3 Matériau : Calorifugeage Technique : Découpage avec outil manuel Critères pour la définition d’un processus de décalorifugeage à partir des résultats de la base Scol@miante : La pulvérisation du matériau avec brumisation donne le meilleur résultat. Absence […]
Séminaire DiagActu sur l’actualité technique des repérage de l’amiante
S’inscrire au séminaire du 7 octobre
Un document d’aide pour la certification amiante sous-section 3
La Direccte Pays de la Loire publie un guide sur la certification expliquant l’intérêt et les démarches à entreprendre pour obtenir une certification permettant de retirer ou encapsuler l’amiante. Comme l’ont montré les études de certaines Direccte, de nombreuses entreprises entreprennent des travaux classés en sous-section 3 sans être certifiées, en premier lieu dans le […]
Vous avez des travaux à faire et il y a de l’amiante ? Suivez le guide.
Vous intervenez en rénovation de bâtiments ? Votre donneur d’ordre vous a communiqué le rapport repérage de l’amiante dans la zone de travaux concernée, désormais obligatoire et à sa charge sous peine d’amendes ? La politique de l’autruche étant de moins en moins une option, que faire en cas de présence d’amiante sur le projet […]
RAAT : la mention n’est plus nécessaire
Suite à une requête du groupe AC Environnement, le Conseil d’Etat a suspendu l’exécution des articles 4 et 13 de l’arrêté “RAAT Bâtiments” du 16 juillet 2019 qui imposait aux opérateurs de repérage amiante avant travaux de disposer d’une mention, d’être formé en sous-section 4 et de disposer de compétences pour estimer la quantité de […]
Nouvelle possibilité de recyclage encadrement technique
Une session supplémentaire de recyclage “Encadrement technique sous-section 3” est ouverte les 3 et 4 octobre prochain à Mulhouse-Lutterbach. Il reste par ailleurs encore une place libre à la session des 5 et 6 septembre. Ces formations sont toujours riches en échanges d’expériences entre les participants, et le programme est “à la carte”, en fonction […]
Diagnostiqueurs amiante avec mention : premières réponses de la DHUP
La Chambre des Diagnostiqueurs Immobiliers de la FNAIM publie un communiqué émanant du ministère de la transition écologique et solidaire Celui-ci prend acte du retour à la règlementation de novembre 2006 concernant la certification des diagnostiqueurs, suite à l’annulation du décret du 25 juillet 2016. Les certificats avec mention délivrés d’après ce dernier arrêté restent […]
Pas de repérage amiante avant travaux : pas de travaux ?
Si on s’en tient à la logique du RésoA+, l’annulation de l’ “arrêté mention” des diagnostiqueurs amiante entraine l’impossibilité de réaliser des repérages avant travaux selon l’arrêté du 16 juillet 2019, et, puisque tous travaux doivent impérativement être précédés d’un repérage réalisé selon cet arrêté par un diagnostiqueur certifié avec mention, les travaux amiante ne […]