A nouveau, l’impossibilité de consulter gratuitement des normes rendues obligatoires par un arrêté interministériel a conduit le Conseil d’Etat à annuler un texte réglementaire important. Il s’agit de l’arrêté du 2 juillet 2018 qui définit les conditions de certification des diagnostiqueurs et organismes de formation de ces professionnels. Compte tenu de l’impact d’une telle décision, […]
Archives pour la catégorie : Certification
SS3 : Aménagement des conditions de certification
La persistance de résultats de tests positifs au virus SARS-Cov2 dans le pays ses conséquences administratives ou sanitaires peut entrainer des perturbations dans la programmation et les délais de réalisation des chantiers d’amiante. Cela peut alors perturber les possibilités de surveillance ou de renouvellement des certificats de qualification des entreprises en sous-section 3. Un arrêté […]
MASE : faut-il faire certifier sa société de désamiantage ?
D’une société qui a pu obtenir et conserver une certification pour le retrait ou l’encapsulage d’amiante, en général après avoir fourni de gros efforts d’investissement et d’organisation, on peut penser qu’elle n’a rien à prouver en termes de maîtrise des risques sur ses chantiers. Pourtant, pour intervenir sur certains sites industriels, il faut, en plus, […]
Le COFRAC interpellé par LDI sur la certification des diagnostiqueurs
Pour faire suite à son enquête via internet auprès de l’ensemble de la profession des diagnostiqueurs, réalisée en 2019, l’association LDI à interpellé le COFRAC. Le courrier recommandé, signé du président de l’association et de Pascal LE BIHAN, de la Société Tekimmo, dénonce l’application par le COFRAC, jugée déficiente, de la norme EN ISO/CEI 17024 […]
Repérages amiante “santé publique” : la mention à nouveau en piste
L’arrêté du 8 novembre, garanti 100% sans norme, réintroduit les deux niveaux de certification des opérateurs de repérage amiante mis à mal cet été Entrée en application : dès demain 18 novembre. Voir l’arrêté
Un nouvel arrêté pour l’analyse d’amiante dans les matériaux
Un arrêté du 1er octobre 2019, publié au JO le 20 octobre, précise de façon beaucoup plus détaillée que l’arrêt du 6 mars 2003, qu’il remplace, les modalités d’analyses des matériaux et produits susceptibles de contenir de l’amiante. Les modalités d’analyse évoluent en fonction de la nature de l’échantillon (matériau brut ou ou matériau ou […]
Un document d’aide pour la certification amiante sous-section 3
La Direccte Pays de la Loire publie un guide sur la certification expliquant l’intérêt et les démarches à entreprendre pour obtenir une certification permettant de retirer ou encapsuler l’amiante. Comme l’ont montré les études de certaines Direccte, de nombreuses entreprises entreprennent des travaux classés en sous-section 3 sans être certifiées, en premier lieu dans le […]