Défaut d’information de la part du donneur d’ordre, absence contrôle de la réalisation des DTA, repérage déficient, défaut de formation du maître d’ oeuvre, absence de contrôles des repérages, recours plus ou moins délibéré à des acteurs incompétents, absence de sanctions proportionnelles aux bénéfices retiré du fait de ne pas respecter la réglementation, déficit de reconnaissance des maladies professionnelles, difficulté de faire reconnaître les expositions passées, émergence de cancers du larynx et de l’ovaire non encore reconnus comme maladie professionnelle, omerta sur la présence d’amiante dans les bâtiments pour ne pas effrayer les acheteurs et les locataires et sur la certitude de tuer qui en découle, déficit de solutions pour évacuer les déchets pour les particuliers, processus juridique inadapté aux risques de maladies concernés, crime industriel impuni ….
Bref, s’il a été reconnu qu’au niveau du désamiantage lui-même des progrès ont été réalisés par les entreprises en sous-section 3, sous l’effet de la généralisation de la certification, le tableau dressé par les participants très divers, invités à la conférence organisée par le comité de suivi amiante du Sénat* le 13 avril dernier, laisse un goût de ni fait ni à faire.
Il a été mis en évidence des intérêts contraires à la prévention des risques, clairement désignés comme issus du lobby des propriétaires par le Pr Claude GOT, dont la proposition simple et d’un coût négligeable de rendre accessibles aux intervenants les repérages amiante réglementaires, via un fichier national existant pour les impôts locaux, n’a jamais été entendue par les gouvernements successifs depuis l’interdiction de l’amiante.
Télécharger les actes de la conférence :
actes de la conférence amiante 13 avril 2015
*Ce comité de suivi de l’amiante du Sénat est composé de 8 sénateurs de tendances politiques diverses :
Aline ARCHIMBAUD, (Seine Saint-Denis), Gilbert BARBIER (Jura), Gérard DERIOT (Allier), Catherine DEROCHE (Maine-et-Loire), Ronan KERDRAON (Côtes d’Armor), Jean-Pierre GODEFROY (Manche), Jean-Marie VANLERBERGHE (Pas-de-Calais), Dominique WATRIN (Pas-de-Calais)
Il est présidé par Mme Aline Archimbaud, Sénatrice de Seine Saint-Denis
CLERC Pascal
juillet 23, 2015 at 9:14Merci !
» Politique amiante : les propositions de Réso A+
mai 10, 2017 at 8:03[…] part de ce courrier et des propositions de l’association, au regard des propositions du Comité de suivi amiante du Sénat formulées en […]