Note de la DGT sur les chantiers test

Afin de préciser les conditions d’évaluation du niveau d’empoussièrement engendré par un processus amiante, la Direction Générale du Travail publie une note de rappel explicative :

notedgt_8decembre2016_chantier_test_amiante

Après estimation du niveau d’empoussièrement, faute de mieux à l’aide de Scol@miante, ou d’autres sources fiables, il faut mettre en place les protections indiquées par les arrêtés techniques de 2013 pour ce niveau et réaliser une mesure sur chantier test.

Soit le résultat du chantier test dépasse le niveau estimé au départ, et il faut réévaluer les protections, et réaliser les chantiers de validation avec le nouveau niveau.

Soit le résultat du chantier test est inférieur au niveau estimé au départ, et il faut alors réaliser 3 chantiers de validation avec les mêmes protections, avant de pouvoir considérer que le niveau d’empoussièrement du processus est réellement inférieur au niveau estimé au départ. Il est alors possible de diminuer le niveau des protections nécessaires et de faire une nouvelle évaluation sur 3 chantiers de validation dans ces nouvelles conditions.

(La DGT recommande alors de conserver, en attente, les MPC de protection de l’environnement prévus initialement au cas où, lors de cette évaluation, le nouveau classement ne serait pas confirmé dans les nouvelles conditions de mise en oeuvre du processus.)

La note rappelle avec bonheur la différence entre d’une part les MPC “du processus”, rendus obligatoire pour réduire le plus bas techniquement possible le niveau d’empoussièrement, appelés en premier dans la mise en oeuvre des principes généraux de prévention, et d’autre part les MPC visés par l’arrêté du 8 avril 2013.

La DGT dans ses dernières publications semble oublier que ces MPC visées par l’arrêté du 8 avril 2013, notamment le confinement, si ils ne font pas partie des MPC “du processus”, ont aussi une influence sur le niveau d’empoussièrement, et donc le poste de travail.  Via le taux de renouvellement de l’air ambiant par de l’air neuf, qui est un élément de la définition du confinement, ce dernier contribue non seulement à la protection de l’environnement et des surfaces, comme le rappelle la note, mais aussi à celle des opérateurs. C’est pourquoi la prise en compte du régime aéraulique est fondamentale dans l’évaluation et “le réglage” du niveau de classement d’un processus.

En réalité, il faut bien comprendre que le niveau d’empoussièrement au poste de travail est influencé par le taux de renouvellement d’air de la zone.

Ainsi, pour un processus classé en niveau 2 par Scol@miante,  un chantier test et les trois chantiers de validation d’un processus pourraient permettre d’obtenir un niveau d’empoussièrement inférieur à 100 F/l, par exemple égal à 50 F/l, avec un taux de renouvellement d’air minimum de 6 fois/h en appliquant les protections de niveau 2. Si on supprime ou diminue le taux de ventilation, donc de dilution des fibres, en considérant qu’on est en niveau 1, la concentration obtenue sera plus élevée, et on ne sera peut-être plus en niveau 1, surtout si on augmente le nombre d’opérateurs en zone après le chantier test.

Cela signifie dans ce cas qu’une ventilation devra être maintenue, contrôlée et secourue, puisque, dans des conditions réelle de niveau 1, c’est à dire sans ventilation, le niveau de 100 fibres par litre serait dépassé. Le processus doit donc bien être classé en niveau 2, même si en présence ventilation la concentration reste toujours inférieure à 100 F/l. C’était la signification semble-t-il de la procédure de chantier test proposée par l’INRS dans le guide ED 6091, et du message reçu par les formateurs sous-section 3, précisant que le processus devait être évalué hors ventilation, (ce qui ne voulait pas dire hors isolement et hors dépression de la zone de test !)

 

 

 

 

Une réflexion au sujet de « Note de la DGT sur les chantiers test »

  1. goubet

    décembre 21, 2016 at 9:36

    le chantier test étant la vérification de la VLEP sur un desamiantage en SS3, l’évaluation de la VLEP en SS4, , il me semble que les textes réglementaires donnent seulement sur la responsabilité de l’employeur pour son évaluation. : faut il dans l’avenir pour la SS4 faire des chantier test pour valider son process : mais a quel cout ?

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