Une circulaire de la Direction Générale de l’Administration et de la Fonction Publique rappelle les mesures de prévention à prendre dans la fonction publique.
Vis à vis du risque amiante, la responsabilité des fonctionnaires peut être engagée à plusieurs titres.
Les chefs de service doivent assurer la prévention des expositions des occupants des bâtiments dont ils ont la responsabilité, et notamment faire réaliser le repérage liste A et B , tenir à jour le Dossier Technique Amiante, et en communiquer le contenu.
S’ils ont des équipes d’intervention sur l’amiante, par exemple chargées de l’entretien de bâtiments ou d’installations publiques, il doivent appliquer et faire respecter les exigences du code du travail.
Enfin en tant que donneurs d’ordres ils doivent évaluer les risques et organiser la prévention du risque amiante.
La circulaire du 28 juillet dernier vient rappeler les règles relatives à la prévention du risque d’exposition à l’amiante dans les trois versants de la fonction publique.
Ces exigences ne sont pas nouvelles, mais il semble que des retards aient lieu dans leur respect.
L’annexe 1 fournit sur 6 pages une synthèse des obligations tant des propriétaires de bâtiments que des employeurs et donneurs d’ordres, qui sera utile aux professionnels de la filière amiante, pour expliquer le contexte de leur activité aux donneurs d’ordres publics mais aussi privés.
La circulaire suggère parfois d’aller plus loin que le strict respect de la règlementation et recommande par exemple de délivrer aux agents des attestations de présence dans les bâtiments dans lesquels ils ont été susceptibles d’inhaler des poussières d’amiante.
On note aussi que “Les fibres courtes devraient entrer dans la détection des expositions à l’amiante pour une traçabilité plus efficiente”.