La recherche d’amiante, à la charge du donneur d’ordre, du propriétaire ou du maître d’ouvrage, est rendue obligatoire préalablement à toute opération amiante, qu’elle soit classée en sous-section 3 ou en sous-section 4.
Vous trouverez ci-dessous un lien vers le texte de l’amendement intégré dans la loi “travail” définitivement adoptée ce 21 juillet, ainsi que l’exposé des objectifs poursuivis par le repérage amiante avant travaux.
Il faudra attendre un arrêté en Conseil d’Etat pour connaître les conditions d’application et la portée réelle de cette obligation.
BAILLET
juillet 28, 2016 at 2:41je dirai même plus, jean michel, puisque l’objet du diag est de “rechercher la présence d’amiante
préalablement à toute opération comportant des risques d’exposition à l’amiante des travailleurs”, toute intervention, même mineure, doit faire l’objet d’une évaluation des risques, sauf à prouver que l’absence de risque est avérée… après un diagnostic.
Donc, toute action “susceptible” de solliciter des MPSCA doit faire l’objet de la recherche d’amiante antérieurement aux travaux projetés…
En désignant le diag ainsi “RAATU” (Repérage Amiante Avant Travaux Ultérieurs), nous affirmons l’antériorité prémédité de la mission…
Le logigramme de la DGT est clair en ce sens depuis l’origine: si pas de certitude sur absence d’amiante = repérage avant travaux..
Reste à voir qui? quoi? ou? comment? faire un diag avant travaux dans les règles de l’art, comme dirait raoul!
Anonyme
juillet 28, 2016 at 5:44Il a toujours été (depuis maintenant 20 ans) nécessaire de rechercher l’amiante pour évaluer et informer les personnels de chantier des risques avant toute intervention, mais personne ne savait vraiment qui devait prendre en charge cette recherche, ni surtout sur qui taper si celle-ci n’a pas été préalablement réalisée. Maintenant on le sait.
baillet
août 3, 2016 at 10:43Effectivement, le décret 96/98 dit décret amiante & travail, prévoyait déjà une refonte des pratiques en matière de gestion des risques amiante pour les travailleurs exposés et l’ancienne “sous section 4” s’appelait alors “section 3”.
Mais depuis cette période, même en cas de démolition, il appartient au chef d’entreprise intervenante de comprendre tout document lui permettant d’évaluer le risque amiante. Voir de réaliser ou faire réaliser tout diagnostic complémentaire, dans le cadre de son évaluation des risques.
Donc, la question reste entière, après l’entrée en vigueur de l’article 51 de la loi Travail:
Qui (peut le faire)?
Quoi (inspecter quelle liste, quel programme…)?
Où (limite du périmètre de repérage…)?
Quand (avant toute consultation d’entreprises, tout accès du premier des BET invité à produire le cahier des charges…)?
Comment (en respect de la norme NFX 46-020 ou non?)
Bref, les “vrais pros” seront attachés à se consulter pour ne pas laisser la bureaucratie, même éclairée de quelques avis d’antichambre, forger par décret le protocole du RAATU.
Soulet
août 11, 2021 at 5:37Concernant le diagnostic amiante avant démolition, est il permis de faire réaliser ce diag dans un logement occupé?
admin
août 11, 2021 at 8:23Ne connaissant pas le cas concerné, d’une manière générale, éviter le risque d’inhalation d’amiante par tout occupant est primordial. La première chose est de faire sortir les occupants lors des phases potentiellement émissives (éviter l’exposition). Par ailleurs rien ne l’interdit si vos processus (de sondages, prélèvements…) ont été évalués, que le niveau d’empoussièrement associé est négligeable, et qu’il ne dépasse en aucun cas le seuil imposé par le code de la santé publique, actuellement égal à 5 fibres par litre. En cas d’incidents (défaut d’application d’un processus correctement), il faut faire des mesures avant réoccupation. Par ailleurs, le repérage risque d’être partiel car si certaines investigations destructrices sont nécessaires, elles ne pourront pas forcément être réalisées si elles rendent le local inhabitable ou dangereux.