Une note de la DGT sur la sous-section 4 et autre

Dans quatre fiches, la DGT précise sa position sur les exigences applicables en sous-section 4 et portant sur

1. Les éléments constitutifs d’un processus

Où l’on lit notamment que le retrait d’isolant contaminé par une toiture en amiante-ciment, même en totalité, est a classer en sous-section 4. On suppose que le nettoyage de la charpente aussi.

2. Les conditions d’évaluation des processus

3. Le cas particulier des diagnostiqueurs amiante

4. L’élaboration des modes opératoires

Une cinquième fiche impose de changer le filtre P3 des APR après chaque vacation, y compris les filtres de sécurité équipant les masques à adduction d’air, des cartouches ayant été utilisés sur des chantiers d’amiante pouvant entrainer un risque de diffusion de fibres d’amiante vers l’extérieur de la zone de réalisation de l’opération.

D’où l’intérêt de choisir des APR décontaminables.

dgt_-_note_-_5-12-2017_-_ss4

 

8 thoughts on “Une note de la DGT sur la sous-section 4 et autre

  1. A LM

    décembre 21, 2017 at 8:51

    Bonjour,

    Vous supposez “le nettoyage de la charpente aussi”.
    Cela amène pour nous la question des murs parpaings, dalles bétons, sol situés sous cette couverture. Aujourd’hui nous n’avons aucune réponse et les points de vue divergent quant aux matériaux pollués. En préalable de nos travaux de retrait de couverture amiantée, nous réalisons des tests lingettes (purement informatif) pour évaluer l’état initial des locaux, alors si pour la charpente c’est une évidence nous avons systématiquement des murs/sols avec un résultat lingette positif (au delà de traces). La question est donc de savoir s’il est nécessaire de protéger des matériaux déjà pollués ou de procéder à un nettoyage final de l’ensemble des structures après travaux en SS4 (matériaux non décontaminables) ?

    Cordialement

    • admin

      décembre 21, 2017 at 10:16

      Que se soit en SS3 ou en SS4, la logique veut qu’on évite de rajouter de la pollution sur les surfaces non touchées par les travaux, et donc de les protéger. Pour les surfaces déjà contaminées, cela commence par une opération de nettoyage par aspiration et/ou essuyage des résidus libres, avant d’y apposer une protection préalablement à l’opération amiante proprement dite, sachant que, sauf attaque du support, une décontamination totale des surfaces est illusoire. Le test lingette avant travaux peut effectivement indiquer une contamination initiale d’une surface, et donc la nécessité de faire un nettoyage préalable, mais à mon avis un tel test ne doit en aucun cas servir comme outil de contrôle de fin de travaux, ou pour conclure sur l’efficacité de ce nettoyage.
      Mais tout cela devrait être précisé par les règles de l’art à venir.

      • Philippe GAYON

        janvier 4, 2018 at 4:22

        Bonjour,
        effectivement, pour ce qui est de la Lingette en terme d’amiante, il vaut mieux éviter d’y mettre les doigts. Il n’y a aucune législation à ce sujet, qui est plutôt une déviance venant des mesures libératoires pour le plomb.
        Seule des mesures d’empoussièrement ou de prélèvement de matériaux peuvent conduire à une conclusion de présence ou d’absence d’amiante.
        Pour ce qui est des supports ou matériaux potentiellement pollués, il convient pour les parties fixes de les dépolluer par aspirations et si possible à un nettoyage fin à l’humide, puis de procéder à la fixation des fibres résiduelles par application d’un produit type Surfactant.
        Comme dit précédemment, le seul moyen de restitution des locaux est lié à un échantillonnage de mesures d’empoussièrement.

  2. Lexia

    décembre 21, 2017 at 12:29

    Bonjour,

    je suis très attentive aux résultats obtenus lors de la campagne Carto Amiante. Et je viens de prendre connaissance de la note de la DGT.
    Suis je donc la seule à être choquée qu’une campagne de mesurage a été réalisée sur le “démontage d’une toiture” en SS4 ??? N’est ce pas comme l’exprime la note de la DGT page 3 : une opération du traitement final de l’amiante qui doit être confiée à une entreprise titulaire de la certification SS3 ? Même si ce démontage est partiel, nous ne sommes pas dans le cadre SS4 où le matériaux est “susceptible de provoquer l’émission de fibres d’amiante”. Il est obligatoire de réaliser un repérage amiante avant travaux : la toiture est donc oui ou non en amiante. Il n’y a pas de bénéfice du doute et donc pas d’intervention possible en SS4.
    Cela n’interpelle personne ? Pas même les membres de la DGT ou bien encore les entreprises SS3 qui croulent sous la réglementation afin de conserver leur qualification afin de continuer à exercer alors que d’autres entreprises se permettent d’intervenir en SS4 encouragées par les résultats du projet Carto Amiante.
    On marche sur la tête !

    • BAILLET

      décembre 21, 2017 at 3:24

      @lexia vous êtes choquée? mais pas seule…
      ce qui n’est par contre pas “rassurant”…
      ce qui me choque le plus, et je ne suis pas seul, puisque nous avons discuté en aparté de la réunion AFNOR X46D GT10, en l’absence du/de la/ des représentant-e-es d la DGT (tiens hasard?) de cette “note interne” qui donne des réponses “quasi-officielle” à des questions posées…par des “acteurs professionnels”
      Or aucune structure de concertation intermédiaire “officielle” entre les scribes du ministère et les représentants des acteurs professionnels ne permet à ce jour de “régler”, de “roder” les dispositions réglementaires.
      Or on s’aperçoit que l’absence de concertation initiale provoque des distorsions dans les mises en oeuvre et des interprétations des textes.
      Aucune traçabilité dans les fameuses “questions réponses”, donc ici au moins une date est donnée. Sauf que ce texte n’est nullement opposable aux tiers, mais uniquement un guide adressé aux services dépendant du ministère du travail.
      Or la littérature employée, quelque peu alambiquée, nuit à une parfaite compréhension. Il nous des “traducteurs”, rompus aux sous entendus, non-dits, ellipses intellectuelles.
      Ce qui provoque à son tour des nouveaux débats…
      Prenez par exemple l’introduction de “familles de MPCA” (cf 3.2 fice 03 page 10: nature des MPCA) qui permettrait aux “opérateurs de repérage” de regrouper des processus. Cette “facilité” sera t elle étendue demains aux plombiers, et après demain aux couvreurs désamianteurs? Sera t elle intégrée au “corpus pédagogique” des autres ministères? Le COFRAC en sera-t-il alerté?

      Il est urgent que le Premier Ministre siffle la fin de récréation et que toute nouvelle modification, interprétation soit de niveau interministériel, quitte à inventer l’ordo-urgence: l’ordonnance en situation d’urgence. Ah mais oui, suis-je bête, il existe ne GTNAF qui est justement destiné à réguler les différents entre les ministères!
      Et donc, qui a lu le dernier bilan de ce dispositif pluri-ministériel?
      Joyeux noel.
      Petit cadeau: un “fascicule de documentation” explicitant les zones d’ombres de la X46-020 devrait être publié pour Noel… 2018.
      Luc BAILLET, architecte, secrétaire de RésoA+

      • Philippe GAYON

        janvier 4, 2018 at 4:25

        Bonjour Luc,
        excellente réponse comme d’habitude.
        Pourriez-vous me faire suivre le fascicule dont vous parlez dans votre réponse.
        Merci d’avance.

        • Yann RASSELET

          août 29, 2018 at 8:00

          Bonjour
          Pourriez-vous aussi me faire suivre le fascicule dont vous parlez dans votre réponse.
          Merci

  3. RICHARD

    décembre 25, 2017 at 10:49

    Commentaire supprimé.

    Ce blog a vocation à apporter des informations et échanger des points de vue argumentés, et ne peut être le vecteur d’attaques personnelles ou de propos diffamatoires.

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