Audits infructueux, la DGT intervient

Les normes de certification des entreprises de désamiantage prévoient des audits inopinés de chantiers. Par ailleurs, ces audits doivent avoir lieu pendant une phase de retrait. L’organisme certificateur gère donc le planning de ses auditeurs en fonction des phases de retrait déclarées par les entreprises.

Il n’est cependant pas toujours facile de réaliser des travaux selon un programme précis, notamment en extérieur, où l’orage menaçant n’a pas toujours la patience d’attendre l’auditeur avant qu’on doivent recouvrir ou bâcher une toiture, et la dépose doit alors se faire avant ou après le passage de l’un et de l’autre.

Dans un tel cas l’auditeur doit déclarer alors l’audit infructueux et devra revenir. Tous n’est pas perdu pour l’organisme certificateur si ses conditions de contrat prévoient la facturation quand même des frais d’audit à l’entreprise, alors l’auditeur pourra être réorienté par le certificateur vers un autre chantier de la région, qui sera plus fructueux, ou le cas échéant vers un troisième, afin qu’il ne perde sa journée, puisque lui n’en touche qu’une. L’entreprise, elle, à tout perdu, elle voit sa surveillance retardée, elle doit attendre, et repayer un nouvel audit, cette fois-ci fructueux espérons-le pour elle.

Une instruction du 14 février 2018 de la DGT pourrait changer la donne. Afin de limiter les tracasseries liées à la multiplications des audits infructueux, celle-ci préconise que lorsque l’auditeur est présent lors d’une phase de chantier, autre que le retrait proprement dit, il puisse « relever à l’occasion de son déplacement, le cas échéant, un ou plusieurs manquements aux obligations mises à la charge de l’entreprise considérée, tant par la norme NF X 46-010 que par la réglementation encadrant les opérations portant sur l’amiante ».

De fait, il y aurait peut-être des points instructifs à relever pour aider les entreprises à améliorer les pratiques dans les phases de préparation ou de repli, qui ne sont pas exemptes du risque amiante, mais de fait jamais auditées puisque la norme ne l’impose pas.

L’instruction indique ensuite aux certificateurs la manière de traiter et la suite à donner aux manquements relevés sous forme de « plaintes » ou de « réclamations », et les conditions dans lesquelles des audits infructueux pourraient être pris en compte dans le processus de la délivrance d’une certification probatoire.

Dans une seconde instruction, datée du 18 avril 2018, la direction du travail précise que les mêmes conditions sont applicables aux opérations de surveillance dans le cadre du passage à la certification quinquennale.

Cette dernière précise également que pour relever des écarts liés à l’exposition de travailleurs à d’autres risques que celui d’inhaler des fibres d’amiante, les auditeurs doivent expliciter les éléments établissant que ces risques sont intrinsèquement liés au(x) processus (sous-entendu amiante) mis en oeuvre .

En d’autre termes, un auditeur ne peut prononcer un écart réglementaire par rapport à une situation dangereuse qui ne serait pas directement en rapport avec sa mission amiante*. L’instruction recommande alors que l’auditeur se rapproche des services de contrôle habilités.

 

* Un auditeur n’a pas juridiquement le même pouvoir qu’un inspecteur du travail, et serait autorisé, sous certaines conditions, à relever des écarts à des dispositions réglementaires seulement à titre accessoire à sa mission principale, que la DGT restreint, dans son instruction, au risque amiante.

 

 

4 thoughts on “Audits infructueux, la DGT intervient

  1. A LM

    juillet 2, 2018 at 9:40

    Bonjour,

    la notion de « réorienté » est toujours aussi surprenante pour moi d’autant que la règle d’engagement de l’audit inopiné « prévu dans le contrat » est de démarrer à la prise de poste des salariés…
    cela pose plusieurs questions :
    – Régularité : qu’en est-il d’un audit inopiné qui démarre à 11:30 contrairement au « contrat » ?
    – Multifacturation : l’audité de base et le(s) suivant(s) sont redevables des frais d’audit… mais seulement si cela est prévu dans « le contrat ». Est-ce légal ou conforme au « contrat » ?

    Cordialement

  2. OBITZ

    juillet 4, 2018 at 5:05

    Que ce discours puisse enfin avoir un impact, une réelle valeur ajoutée.
    « la surfacturation à outrance » est un procédé qui parait d’un autre temps et représente un budget conséquent, que toute société de notre secteur ne peut absorber facilement.
    Je rebondis sur la remaque de ALM, quant au respect, ou plutôt au non respect du temps de travail et des temps de pause. Je fais le même constat, pour l’avoir vécu. Des horaires sont définis et surveillés, mais à croire un peu trop souvent que pour l’entreprise de désamiantage.

    Continuons le retour d’expérience et l’échange ur ce type de procédé pour faire évoluer les mentalités et la réglementation, pour dire stop au « faites ce que je dis, pas ce que je fais ».

    Cordialement

  3. Brassens

    juillet 5, 2018 at 6:51

    Ce n’est pas la DGT qui restreint les écarts aux risques amiante, mais les normes NF X 46-010 et 46-011. La DGT rappel les règles

  4. NLCONSEILS

    juillet 7, 2018 at 7:47

    A quand la certification à point ( 5 au nombre de la quinquennale ou a étoile) une perte de son étoile perdu elle ne sera plus attribuée cela permettra de différencier les bonnes et mauvaises et à la perte de la dernière disparaîtra la certification.
    Cdt

Laisser un commentaire

Votre courriel ne sera pas publiée. Les champs Nom et Courriel sont obligatoires.

Vous pouvez utiliser ces balises et attributs HTML : <a href="" title=""> <abbr title=""> <acronym title=""> <b> <blockquote cite=""> <cite> <code> <del datetime=""> <em> <i> <q cite=""> <strike> <strong>