Exposition à l’amiante : l’Etat français condamné pour absence de contrôle

Comme l’a montré une étude de la Direccte Bretagne dans le domaine de la couverture, les actions de l’inspection du travail ont un effet stimulant et bénéfique pour améliorer la prise en compte du risque amiante dans les entreprises.

A contrario, l’absence de contrôles peut s’avérer néfaste. C’est ce qu’a reconnu la cour administrative d’appel de Marseille en condamnant l’Etat à indemniser le salarié d’un chantier naval pour préjudice d’« anxiété due au risque élevé de développer une pathologie grave »

La cour affirme que « Les employés de la société Normed sont demeurés exposés pour la période 1969-1980 aux poussières d’amiante sans bénéficier de protections adaptées ni recevoir une information concernant la dangerosité de cette matière »

Le champ d’application du dispositif, qui permet aux victimes d’expositions à l’amiante d’être indemnisées pour préjudice d’anxiété, en l’absence de maladie, à été étendu à tous les  travailleurs en avril 2019.

Si l’état a mis en place une règlementation stricte concernant l’ensemble des opérations amiante, seules les entreprises de sous-section 3 bénéficient de conditions permettant d’assurer des contrôles systématique, compte tenu de l’obligation de déclarer chaque chantiers et de l’obligation de faire appel à un organisme de certification amené à réaliser des audits inopinées portant sur l’activité amiante.

En revanche, il faut s’attendre à une réaction de l’Etat concernant les opérations de sous-section 4, qui si elles durent moins de cinq jours ne sont pas notifiées, et sont difficilement contrôlables dans les conditions actuelles. Il en ressort parfois une sous information sur les risques et une totale ignorance des règles de prévention de la part des intervenants, notamment dans le bâtiment et les travaux publics, où l’amiante est présent et restera encore en place de nombreuses années, et où on ne constate pas de baisse des pathologies de l’amiante.

Voir l’article de presse

 

2 thoughts on “Exposition à l’amiante : l’Etat français condamné pour absence de contrôle

  1. BISSON Daniel

    décembre 26, 2019 at 1:39

    Merci pour ton information,et bonnes fêtes,
    Dan Bisson

  2. Marc

    janvier 5, 2020 at 3:26

    Bonjour tout d’abord je vous souhaite une bonne année
    J’ai une question concernant les exigences de la norme NF EN ISO/CEI 17025
    Ma question est l’impartialité et l’indépendance esque un lien de familiarité entre l’organisme qui effectue les prélèvements LAB REF 26 et LAB REF 28 et l’entreprise qui procede au traveaux de desamiantage peut porter atteinte à la fiabilité des analyse merci d’avance

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