Formations sous-section 4 : mettez-vous d’accord

En matière de contenu des formations opérateurs en sous-section 4, on ne sait plus trop à quel saint se vouer !

Une Direccte, ayant récemment exploré le quotidien des petites entreprises de couverture lors d’une évaluation de ses actions,  laisse entendre que les formations sont trop éloignées des préoccupations des entreprises. Une autre sanctionne les OF qui ne pratiquent pas systématiquement d’adduction d’air, en invoquant l’INRS qui exige la mise en pratique des 3 niveaux d’empoussièrement quelle que soit l’activité de l’entreprise.

De notre côté, en tant que formateurs depuis 1997, nous constatons que parmi les entreprises que nous avons formées depuis lors en sous-section 4 seulement deux ont émis le besoin d’intervenir en zone confinée sous-dépression en niveau 2 (leurs opérateurs ont d’ailleurs été formés sur 5 jours). Les autres entreprises ont toutes décidé de s’en tenir à des processus de niveau 1, ne souhaitant pas s’équiper pour confiner les zones. Celles ayant franchi le pas sont passées en sous-section 3.

Quant à envoyer quelqu’un sur une opération en adduction d’air, réalisée par une entreprise SS4 qui ne bénéficie d’aucune certification, après seulement 2 jours de formation amiante évaluation comprise, n’est-ce pas carrément mettre sa vie en danger ?

D’où la question à ce jour sans réponse : pourquoi ne pas focaliser la formation sur les réels besoins et pratiques des entreprises, révélés par l’évaluation du risque par l’employeur et formalisés par ses modes opératoires, comme ne l’interdit en rien l’arrêté du 23 février 2012 ?

Ou alors peut-être n’a-t-on pas confiance en la capacité des employeurs à évaluer correctement les risques ? Peut-être ne fallait-il alors pas laisser porter seul à l’employeur la responsabilité de l’évaluation du risque amiante dans ses interventions amiante … seul face à ses donneurs d’ordres.

Comme le constate la Direccte 29 dans sont rapport :  » Les obligations pesant essentiellement sur les professionnels, les maîtres d’ouvrage se sentent « déculpabilisés » alors qu’ils détiennent la clé des conditions de réalisation du chantier. »

 

Morceaux choisis :

1. RAPPORT D’EVALUATION PORTANT SUR L’ACTION DEPARTEMENTALE CONCERNANT LA PREVENTION DE L’INHALATION DES FIBRES D’AMIANTE DANS LE SECTEUR DE LA COUVERTURE (Direccte Bretagne UD du Finistère 2017) :

« Les professionnels ont largement fait savoir qu’ils éprouvaient des difficultés à trouver des organismes de formation pour les interventions susceptibles de libérer des fibres d’amiante. Ils ont également exprimé leur souhait de pouvoir bénéficier de formations plus adaptées et plus concrètes pour leur profession. »

« Le fait d’encourager les entreprises à participer à des formations, sans que l’on puisse être certains que ces dernières correspondront à ce qui est attendu, fragilise le positionnement des agents. »

le cadre d’interventions relevant de la sous-section 4 (Direccte Bourgogne Franche-Comté 2017) :
Constat :
Inexistence de plateforme pédagogique ou plateforme non conforme
En conséquence : attestations de compétence délivrées non valides, ne permettant pas à l’employeur de justifier de son obligation de formation des travailleurs
Demande de la Direccte aux formateurs :
Mise en place et/ou mise en conformité des plateformes pédagogiques
► Mise en place des équipements collectifs et individuels d’adduction d’air
► Adaptation des mises en situation aux différents corps de métiers

 

3. Exigences pour l’habilitation par l’INRS des formations en sous-section 4 (2016):

« Les stagiaires doivent être amenés à développer leurs savoirs faire de manière pratique grâce à l’alternance entre les apports dispensés en salle et les mises en situation sur la plateforme pédagogique. Cette plateforme doit permettre la reproduction matérielle des situations d’intervention sur Matériaux Contenant de l’Amiante.

Tous les niveaux d’empoussièrement cités par le Décret du 04 mai 2012, devront faire l’objet d’une ou plusieurs mises en situation. Les activités à réaliser doivent permettre la mise en action d’interventions susceptibles de générer ces trois niveaux d’empoussièrement. »

 

4. Rappel réglementaire :

Arrêté du 23/02/2012

Le contenu de la formation des travailleurs à la prévention des risques liés à l’amiante est conforme aux prescriptions fixées dans les annexes techniques du présent arrêté. (…)

Les prescriptions spécifiques figurant à l’annexe II sont applicables en fonction de la nature de l’activité exercée. Le contenu de la formation est adaptée de manière constante à l’évolution des connaissances et des techniques. La formation comprend des enseignements théoriques et pratiques. Son contenu est adapté à la nature des activités des travailleurs, à leur niveau de responsabilité, de qualification, et d’expérience professionnelle, conformément à l’annexe II du présent arrêté, (…)

 

Une réflexion au sujet de « Formations sous-section 4 : mettez-vous d’accord »

  1. Patrick

    avril 13, 2018 at 8:43

    Bonjour,
    Tout encadrant technique (formé et sérieux) qui s’est confronté à la question du positionnement de ses équipes sur des chantiers d’intervention en présence de MPCA, sait qu’il est, dans l’état actuel des bornes de niveaux d’empoussièrement, inenvisageable de prétendre réaliser correctement un chantier nécessitant une mise en dépression. Une formation de trois jours focalisée sur le niveau 1, assortie d’une habilitation limitée au niveau 1, répondrait bien plus efficacement à l’enjeu de prévention mais aussi aux besoins des entreprises concernées. Un amendement de l’arrêté du 23/02/2012 visant à délivrer des formations spécifiques par niveau me semble une piste d’importants progrès.
    Cordialement,

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