La loi du 2 Août 2021 renforce les exigences de prévention

La loi n° 2021-1018, parue au JO ce 3 Août, vient renforcer sur plusieurs points importants la prévention en santé au travail dans l’entreprise, et l’offre de services à fournir par les services de prévention.

Parmi les mesures phares concernant directement les entreprises, la loi prévoit :

Sur la base du document unique d’évaluation des risques professionnels (DUERP) :

  • au delà de 50 salariés, la mise en place d’un programme annuel détaillé de prévention des risques professionnels et d’amélioration des conditions de travail,assorti d’un calendrier de mise en oeuvre ;
  • au dessous de 50 salariés, la définition d’actions de prévention des risques et de protection des salariés, dont la liste est consignée dans le (DUERP) et ses mises à jour.

La conservation des versions successives du DUERP, et leur tenue à disposition des travailleurs et des anciens travailleurs, pendant une durée d’au moins quarante ans.

La dématérialisation du DUERP sur une plateforme numérique effective à partir du 1er juillet 2023.

La transmission de chaque mise à jour du DUERP au service de prévention et de santé au travail.

La mise en place d’un passeport de prévention renseigné à partir des attestations, certificats et diplômes obtenus par un travailleur dans le cadre des formations relatives à la santé et à la sécurité au travail.

Accéder à la loi 2021-1018

Une réflexion au sujet de « La loi du 2 Août 2021 renforce les exigences de prévention »

Laisser un commentaire

Votre courriel ne sera pas publiée. Les champs Nom et Courriel sont obligatoires.

Ce site utilise Akismet pour réduire les indésirables. En savoir plus sur comment les données de vos commentaires sont utilisées.