Recherche d’amiante avant travaux : ce que dit la loi

La recherche d’amiante, à la charge du donneur d’ordre, du propriétaire ou du maître d’ouvrage, est rendue obligatoire préalablement à toute opération amiante, qu’elle soit classée en sous-section 3 ou en sous-section 4.

Vous trouverez ci-dessous un lien vers le texte de l’amendement intégré dans la loi « travail » définitivement adoptée ce 21 juillet, ainsi que l’exposé des objectifs poursuivis par le repérage amiante avant travaux.

Il faudra attendre un arrêté en Conseil d’Etat pour connaître les conditions d’application et la portée réelle de cette obligation.

RAT

3 thoughts on “Recherche d’amiante avant travaux : ce que dit la loi

  1. BAILLET

    juillet 28, 2016 at 2:41

    je dirai même plus, jean michel, puisque l’objet du diag est de « rechercher la présence d’amiante
    préalablement à toute opération comportant des risques d’exposition à l’amiante des travailleurs », toute intervention, même mineure, doit faire l’objet d’une évaluation des risques, sauf à prouver que l’absence de risque est avérée… après un diagnostic.
    Donc, toute action « susceptible » de solliciter des MPSCA doit faire l’objet de la recherche d’amiante antérieurement aux travaux projetés…
    En désignant le diag ainsi « RAATU » (Repérage Amiante Avant Travaux Ultérieurs), nous affirmons l’antériorité prémédité de la mission…
    Le logigramme de la DGT est clair en ce sens depuis l’origine: si pas de certitude sur absence d’amiante = repérage avant travaux..
    Reste à voir qui? quoi? ou? comment? faire un diag avant travaux dans les règles de l’art, comme dirait raoul!

  2. Anonyme

    juillet 28, 2016 at 5:44

    Il a toujours été (depuis maintenant 20 ans) nécessaire de rechercher l’amiante pour évaluer et informer les personnels de chantier des risques avant toute intervention, mais personne ne savait vraiment qui devait prendre en charge cette recherche, ni surtout sur qui taper si celle-ci n’a pas été préalablement réalisée. Maintenant on le sait.

    • baillet

      août 3, 2016 at 10:43

      Effectivement, le décret 96/98 dit décret amiante & travail, prévoyait déjà une refonte des pratiques en matière de gestion des risques amiante pour les travailleurs exposés et l’ancienne « sous section 4″ s’appelait alors « section 3″.
      Mais depuis cette période, même en cas de démolition, il appartient au chef d’entreprise intervenante de comprendre tout document lui permettant d’évaluer le risque amiante. Voir de réaliser ou faire réaliser tout diagnostic complémentaire, dans le cadre de son évaluation des risques.
      Donc, la question reste entière, après l’entrée en vigueur de l’article 51 de la loi Travail:
      Qui (peut le faire)?
      Quoi (inspecter quelle liste, quel programme…)?
      Où (limite du périmètre de repérage…)?
      Quand (avant toute consultation d’entreprises, tout accès du premier des BET invité à produire le cahier des charges…)?
      Comment (en respect de la norme NFX 46-020 ou non?)
      Bref, les « vrais pros » seront attachés à se consulter pour ne pas laisser la bureaucratie, même éclairée de quelques avis d’antichambre, forger par décret le protocole du RAATU.

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