Sous-section 3 / sous-section 4 : un nouveau logigramme d’aide au classement

La DGT a diffusé le 4 mars 2015 une mise à jour des logigrammes permettant de classer les opérations exposant à l’amiante en sous-section 3 ou sous-section 4 :

logigramme_amiante_SS3_SS4_immeubles_DGT_040315 logigramme_amiante_SS3_SS4_équipements_DGT_040315

Ces documents remplacent les versions antérieures du 4 décembre 2013.

Pour rappel, le classement d’une opération en sous-section 3 implique l’intervention d’une entreprise certifiée et les opérations en sous-section 4 nécessitent un mode opératoire écrit par l’encadrement technique, et appliqué par les personnels de chantiers, formés en conformité avec l’arrêté du 23 février 2012.

Formations sous-section 3

Formations sous-section 4

 

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