Le jeudi 27 octobre prochain nous serons accueillis par la Fédération du Bâtiment du Haut-Rhin, pour de nouvelles Rencontres de la Sécurité Amiante, que nous organisons à Mulhouse avec la collaboration de nombreux experts en prévention amiante de la région Grand Est et au delà. Ces rencontres s’adressent aux donneurs d’ordres et aux professionnels réalisant […]
Archives pour la catégorie : Le coin du donneur d’ordre
Recherche d’amiante avant travaux : ce que dit la loi
La recherche d’amiante, à la charge du donneur d’ordre, du propriétaire ou du maître d’ouvrage, est rendue obligatoire préalablement à toute opération amiante, qu’elle soit classée en sous-section 3 ou en sous-section 4. Vous trouverez ci-dessous un lien vers le texte de l’amendement intégré dans la loi “travail” définitivement adoptée ce 21 juillet, ainsi que […]
La fin des opérations amiante en site occupé ?
La cour de cassation retient qu’un bailleur a commis une faute en n’assurant pas à son locataire la jouissance paisible des locaux pour servir à leur usage, du fait de travaux de désamiantage. En l’occurrence, le caractère paisible de cette jouissance était perturbé par des travaux de désamiantage en toiture. L’entreprise locataire, compte tenu du […]
Prévention du risque amiante et fonction publique
Une circulaire de la Direction Générale de l’Administration et de la Fonction Publique rappelle les mesures de prévention à prendre dans la fonction publique. Vis à vis du risque amiante, la responsabilité des fonctionnaires peut être engagée à plusieurs titres. Les chefs de service doivent assurer la prévention des expositions des occupants des bâtiments dont […]