Le décret n°2016-510 paru au Journal Officiel ce 27 avril fait suite à l’ordonnance n° 2016-413 du 7 avril modifient les pouvoirs et précise les modalités de contrôle des agents de l’inspection du travail. En matière d’amiante, on note que les agents de contrôles pourront, à l’entrée en vigueur du décret le 1er juillet prochain, […]
Archives pour la catégorie : Les opérations
Reconnaître le danger amiante
A l’heure où l’on parle, à propos de l’amiante, surtout des enjeux économiques qui en découlent. Une petite vidéo de nos amis suisses, à (re)découvrir, nous rappelle de façon très pragmatique de quoi on parle vraiment, et montre au passage que le repérage de l’amiante n’est pas une promenade de santé. Lien vers la vidéo […]
Les nouveaux facteurs de protection assignés
L’INRS vient de publier un document de synthèse concernant les résultats obtenus lors de sa campagne de mesures visant la détermination des facteurs de protection des masques utilisés sur les chantiers de retrait d’amiante. Conclusion : “Le traitement statistique des distributions de facteurs de protection permet de proposer deux valeurs de facteurs de protection assignés […]
Avis de l’ANSES sur les fragments de clivage
L’Agence nationale de sécurité sanitaire de l’alimentation , de l’environnement et du travail a publié son avis relatif aux “Effets sanitaires et à l’identification des fragments de clivage d’amphiboles issus des matériaux de carrières” Conclusions principales : “- En l’état actuel des connaissances sur les effets sanitaires, les fragments de clivage des amphiboles non asbestiformes […]
Une unité de contrôle “amiante” à l’inspection du travail
Un arrêté du 15 décembre 2015 fait apparaître, dans l’une seulement des nouvelles grandes régions, la création d’une unité de contrôle de l’inspection du travail sur la thématique de l’amiante. La création d’unités de contrôle thématique était prévue par un article introduit dans le code du travail par décret du 20 mars 2014 : “Art. […]
Les chantiers de 2016
L’année 2016 qui arrive à grands pas devrait s’avérer riche en évolutions dans le monde du désamiantage, au programme : des appels d’offres suite aux AMI dans le cadre du PRDA pour booster l’innovation et faire baisser les coûts des travaux, des contrôles des chantiers selon la circulaire DGT 238 pour tenter de renouer encore […]
La fin des opérations amiante en site occupé ?
La cour de cassation retient qu’un bailleur a commis une faute en n’assurant pas à son locataire la jouissance paisible des locaux pour servir à leur usage, du fait de travaux de désamiantage. En l’occurrence, le caractère paisible de cette jouissance était perturbé par des travaux de désamiantage en toiture. L’entreprise locataire, compte tenu du […]
Mesures d’air : L’INRS remet en cause les résultats des labos accrédités.
Le magazine de l’INRS Hygiène & sécurité au travail de septembre 2015 (n°240) pointe du doigt les résultats et les pratiques des laboratoires accrédités COFRAC en matière d’évaluation des niveaux d’empoussièrement par META sur opérateurs. Dans une première note technique (p.48-50) , suite aux mesures* réalisées par l’INRS sur des chantiers en vue de la […]
Scol@miante est en ligne
L’outil d’évaluation du niveau d’empoussièrement de l’INRS est en ligne. Lien vers scol@miante Compte tenu de l’absence de prise en compte des moyens de protection collective mis en oeuvre dans les processus, pourtant déterminants dans la définition des processus et l’évaluation des niveaux d’empoussièrement, les résultats seront à prendre avec des pincettes. On peut s’interroger […]
Prévention du risque amiante et fonction publique
Une circulaire de la Direction Générale de l’Administration et de la Fonction Publique rappelle les mesures de prévention à prendre dans la fonction publique. Vis à vis du risque amiante, la responsabilité des fonctionnaires peut être engagée à plusieurs titres. Les chefs de service doivent assurer la prévention des expositions des occupants des bâtiments dont […]